L’Iran ayant tenu ses engagements conformément au Plan d’action global commun, l'accord sur le nucléaire iranien est formellement entré en vigueur et les sanctions ont été levées le 17 janvier 2016. Le Conseil fédéral a modifié en conséquence l’ordonnance qui instituait des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran.
Conséquences de la levée des sanctions:
- L’Iran pourra à nouveau exporter son pétrole, notamment en Suisse et dans l’UE. De plus, des avoirs d’un montant supérieur à 100 milliards USD qui avaient été gelés pendant la crise seront débloqués. L’Iran pourra ainsi disposer de ces fonds pour développer les infrastructures du pays. Mais le prix du baril devrait continuer à chuter avec le retour du pétrole iranien sur le marché.
- Il sera à nouveau possible de livrer à l’Iran des équipements pour l’industrie pétrochimique, des véhicules et des avions, ainsi que les pièces de rechange nécessaires. Un immense marché hyper-lucratif est en passe de s’ouvrir: l’Iran a d’ores et déjà commandé 114 Airbus.
- Les transactions financières internationales sont à nouveau autorisées presque sans limite. Les opérations commerciales avec l’Iran pourront être financées par les banques, les cargaisons de pétrole iranien pourront être assurées par des compagnies suisses, notamment. On s’attend néanmoins à ce que cela prenne encore quelques mois pour que les flux financiers reprennent un rythme normal.
L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV est désormais de nouveau autorisée d’assurer les exportations vers l’Iran et donc d’assumer le risque de non-paiement pour les expor-tateurs suisses. Veuillez consulter le lien
Certaines interdictions et restrictions (opérations soumises à autorisation, obligation d’annoncer) demeurent toutefois, frappant le commerce de biens et de services, ainsi que les transactions financières. En cas de doute, les entreprises sont priées de se mettre en rapport avec le SECO. Les opérations doivent être soumises au SECO, secteur Contrôles à l’exportation/Produits industriels via la plateforme d’autorisation électronique Elic. Toutes les autres demandes peuvent être adressées à licensing@seco.admin.ch
En cas de violation de l’accord nucléaire par l’Iran, les sanctions pourront être automatiquement rétablies.
Nous vous renseignons volontiers sur les chances qui s’offrent à vous dans ce pays. Même si les sanctions sont levées, l’accès à au marché iranien reste compliqué, en particulier en matière des paiements, les transactions étant encore limitées. N’hésitez pas à nous consulter!
Le retard à combler est très important pour ce pays de 80 millions d’habitants, europhile, relativement riche, dont la main d’œuvre est plutôt bien formée. Les besoins sont immenses dans les biens de consommation comme dans les biens d’équipement (exploitation pétrolière et production énergétique principalement). Les perspectives s’annoncent également prometteuses dans les biens de luxe (montres), les produits alimentaires dans le segment premium et les dispositifs médicaux.
