L’ALE est utilisé principalement à l’importation en Suisse de matières et composants. A l’importation, le taux d’utilisation de l’ALE a été de 76,5%, ce qui signifie que plus des trois quarts des biens destinés à l’horlogerie ont été importés en franchise douanière. Les entreprises suisses ont ainsi économisé 3,6 millions CHF. Reste que 684'000 CHF ont été payées en taxes douanières sur des biens destinés à l’horlogerie. Sur les économies réalisées, 2,8 millions concernaient deux catégories: les boitiers et les bracelets, ces deux types de biens étant faits en métaux non-nobles. Mais des économies non-négligeables ont également été réalisées à l’importation de fonds de boîtiers et de montres à quartz d’origine chinoise.
Cette étude est fondée sur les données de la douane suisse. Pour les exportations de montres, les données de la douane chinoise ne sont pas disponibles. Il est néanmoins possible d’avoir une idée des chiffres réels, si les sociétés sont enregistrées comme exportateurs agréés et ont transmis des déclarations à la douane suisse. On constate d’abord que certaines sociétés sont certes enregistrées mais qu’elles n’ont pas transmis de déclaration à la douane suisse, car elles n’ont pas fait usage de l’ALE jusqu’ici. Quelques entreprises ont donné des explications précises à ce sujet. Elles ont en effet renoncé à l’utilisation de l’ALE parce que les économies escomptées sont minimes en comparaison du travail et de l’investissement nécessaires avec la douane. De plus, peu après l’entrée en vigueur de l’accord la douane chinoise a fréquemment rejeté les certificats d’origine, bloquant les envois.
Exemple de «best practice»: un exportateur agréé a transmis 619 déclarations d’origine à la Chine et grâce à l’utilisation de l’ALE économisé 4,77 millions CHF la première année. Si l’entreprise se tient à cette stratégie, ses économies cumulées au bout de 10 ans dépasseront 100 millions de francs compte tenu du démantèlement progressif des droits de douane.
L’étude menée sous la direction de l’International Management Institut de la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW) conclut que la majeure partie des exportations suisses de montres en Chine ont été réalisées sous le régime de l’ALE et que les économies réalisées la première année ont atteint 27 millions en frais de douane en Chine. C’est beaucoup, mais on est loin de l’idée de libre-échange, 23 millions étant encore versés aux douanes chinoises chaque année, l’ALE n’étant pas utilisée notamment pour cause de couverture insuffisante de l’accord (les bracelets de montres en métal précieux) ou parce que le démantèlement des droits de douanes n’en est qu’à ses débuts. Le nombre d’utilisateurs de l’ALE va augmenter si on incite les entreprise à le faire t les économies augmenteront. Malgré les difficultés d’utilisation et la mise à l’épreuve de la patience des opérateurs, l’ALE va se révéler lucratif avec le temps et pas seulement pour l’industrie horlogère.
Entretiens-pays Chine/Hongkong, 7 juin à Lausanne
