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Norvège: nouvelles règles relatives à la TVA à l'importation

Une nouvelle procédure de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits importés entrera en vigueur en Norvège le 1er janvier 2017.
Ensemble de maisons individuelles colorées dans la campagne norvégienne
Maisons individuelles colorées dans la campagne norvégienne

Désormais:

  • la TVA ne sera plus traitée dans le cadre de la déclaration de douane

  • et ne sera donc plus prélevée à l'importation de la marchandise.

Mais

  • la déclaration et le décompte de la taxe sur la valeur ajoutée s'effectueront ultérieurement via le nouveau formulaire de déclaration prévu à cet effet. Toutefois, l'entreprise devra impérativement disposer d'un numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne. Les entreprises non enregistrées continueront à payer la taxe au moment de l'importation de la marchandise.

The Norwegian Tax Administration: Changes in the VAT return from 2017

Impulse: Forum, Innovation als Tradition, le 8 novembre à Baden, séminaire en allemand

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