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Nouveaux allégements dans le commerce avec l’Iran

La procédure d’autorisation pour exporter des biens à double usage vers l’Iran a été simplifiée.
Téhéran, trfic routier
Les sanctions commrciales contre l'Iran ont encore été assouplies.

Le Conseil fédéral a modifié certains critères de la procédure d’autorisation d’exportation des biens susceptibles d’être utilisés à des fins militaires destinés à l’Iran (tels que tubes de nickel, machines-outils de rectification, échangeurs de chaleur avec une certaine surface d’échange thermique ou divers appareils de mesure).

Voici les principaux changement apportés à l’ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran:

  • suppression de l’obligation pour l’Iran d’accorder le droit de contrôler l’utilisation finale des biens concernés
  • les autorisations ne sont plus obligatoirement délivrées par le groupe d’experts interdépartemental en matière de contrôle des exportations, mais peuvent être accordées par le SECO
  • les prestations de services liées à l’exportation de biens à double usage ne sont plus soumises à autorisation si le SECO a déjà accordé une autorisation pour l’exportation des biens correspondants.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche: Adaptation ponctuelle de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

Exportdialog Iran: Lockerung der Sanktionen - Was bedeutet das für Schweizer Unternehmen?

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