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Nouvelles instructions douanières sur les preuves d'origine

L'Administration fédérale des douanes (AFD) a publié une version actualisée de l'instruction concernant les preuves d'origine.
Port douanier.
Tout ce qu'il faut savoir sur les preuves d'origine: nouvelle instruction de l'Administration fédérale des douanes.

Cette notice donne un aperçu sur l'utilisation et l'établissement des preuves d'origine et présente les conditions à remplir et les exigences formelles à respecter pour faire valoir les preuves d'origine. En complément, l'AFD met également à disposition des documents explicatifs concernant les accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises et d'autres aspects de l'origine préférentielle.

Sur son site Internet, Switzerland Global Enterprise fournit également de précieux renseignements sur l'origine, les règles d'origine et les preuves d'origine.

Administration fédérale des douanes: Instruction concernant les preuves d'origine

Administration fédérale des douanes (AFD): D-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises

Administration fédérale des douanes (AFD): Accords de libre-échange, origine

Switzerland Global Enterprise: Origine

Switzerland Global Enterprise: Règles d'origine

Switzerland Global Enterprise: Preuves d'origine

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