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Nouvelles preuves d’origine dans le commerce avec les pays en développement

Le 1er janvier 2017, l’UE introduira un système électronique qui permettra aux exportateurs des pays en voie de développement de prouver de manière indépendante la provenance de leurs produits. L’introduction de nouvelles preuves d’origine nécessite une adaptation des accords conclus par la Suisse avec l’UE et la Norvège.
Gros-oeuvre, construction d'un gratte-ciel.
Nouvelles preuves d’origine dans les échanges avec les pays en développement à compter du 01.01.2017.

Les bases juridiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contiennent des dispositions spécifiques en faveur des pays en développement – les systèmes généralisés de préférences –, dont l’objectif est de mieux intégrer ces pays dans le commerce mondial. Sur la base de ces dispositions, la Suisse, l’UE et la Norvège prévoient des préférences tarifaires à l’importation des marchandises originaires des pays en développement.

L’adaptation des accords a reçu aujourd’hui l’aval du Conseil fédéral. Parallèlement, de nouveaux accords administratifs réglant les modalités de leur collaboration ont été conclus entre les autorités douanières de la Suisse, de l’UE et de la Norvège chargées de contrôler les preuves d’origine. Les accords révisés avec l’UE et la Norvège, les accords administratifs et les ordonnances modifiées entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Des informations complémentaires vous seront proposées sur ce site dès que ces preuves seront connues.

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