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Règles applicables aux travailleurs détachés sur des salons dans l'UE

Les entreprises suisses qui souhaitent exposer sur un salon en France devront procéder à certaines formalités administratives auprès de l’inspection du travail. L’Allemagne et l’Italie ont également pris des règles allant dans ce sens.  

Un pavillon suisse en Allemagne

France

Depuis le 7 septembre 2018, la France a supprimé des obligations administratives contraignantes comme la déclaration préalable de détachement de salariés étrangers, la traduction des contrats de travail, ou la désignation d‘un représentant en France pour les exposants, visiteurs et délégués étrangers à des salons ou des foires sans prestation de service à l’exclusion des prestataires intervenant pour le montage ou le démontage.

En revanche, l’employeur étranger est toujours tenu de respecter les autres obligations, comme le respect des droits des salariés détachés (salaire minimum, temps de travail…).

Par ailleurs, les formalités déclaratives continuent à s’appliquer sans changement dans le cadre d’une prestation de service internationale entraînant le détachement de salariés en France, y compris lorsque le client est lui-même établi à l’étranger. Dans ce cas, l’entreprise suisse doit avant toute chose procéder à l’inscription des travailleurs auprès de l’inspection du travail en utilisant exclusivement la nouvelle version du télé-service SIPSI du ministère chargé du travail, accessible à partir du lien suivant: SIPSI

La déclaration préalable de détachement ou DPD, sert à informer les services de l'inspection du travail française du détachement de vos salariés en France. Elle doit être effectuée par tout employeur établi hors de France détachant temporairement des salariés en vue de la réalisation d'une mission ou d'une prestation.

Vous devez renseigner des éléments d'information portant notamment :

  - sur l'employeur

 - sur le représentant en France qui sera chargé d'assurer la liaison avec les agents de contrôle

 - sur le donneur d'ordre ou client

 - sur la mission ou la prestation pour laquelle les salariés sont détachés

 - sur les salariés détachés

Il est obligatoire de renseigner l’ensemble des informations exigées par la réglementation. C’est la raison pour laquelle une déclaration incomplète sur un ou plusieurs champs ne peut être transmise dans SIPSI. Il n'existe pas de délai minimal de transmission de votre déclaration avant le début du détachement. En cas d'incertitude sur certains éléments, vous pouvez commencer la déclaration et la compléter avant le début du détachement, lorsque toutes les informations sont connues.

La déclaration de détachement transmise aux services de l'inspection du travail française ne concerne que les travailleurs salariés.

Pour contacter les services de l’inspection du travail de votre lieu de prestation. Vous trouverez les coordonnées  de l'unité territoriale de la DI(R)ECCTE du lieu de votre prestation, en cliquant ici.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à notre service ExportHelp.

Vous trouverez des informations complètes dans notre dossier web sur le détachement de travailleurs dans l’UE.

Autres pays

Il existe une réglementation similaire en Italie, mais elle n’est pas obligatoire pour les salons. N’hésitez pas à consulter notre dossier web. Page en anglais du ministère italien du travail: Posting of workers. Page en italien pour l’inscription des travailleurs: Registrazione.

L’Allemagne, pour sa part, a durci sa législation sur le salaire minimum. Voir à cet égard le site des douanes allemandes. Quant aux travailleurs détachés sur un salon, qu’ils soient monteurs ou vendeurs, ils doivent aussi être déclarés. Pour tout renseignement sur l’Allemagne, voir notre dossier web sur le détachement de travailleurs dans l’UE.

 

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