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Règles applicables aux travailleurs détachés sur des salons dans l'UE

Les entreprises suisses qui souhaitent exposer sur un salon en France devront procéder à certaines formalités administratives auprès de l’inspection du travail. L’Allemagne et l’Italie ont également pris des règles allant dans ce sens.  

Un pavillon suisse en Allemagne

France

1. Pour exposer sur un salon en France et y détacher du personnel, l’entreprise suisse doit avant toute chose procéder à l’inscription des travailleurs auprès de l’inspection du travail sur le site SIPSI.

2. De plus, le droit du travail en France exige que l’employé soit en mesure de présenter une déclaration en français précisant:

  • nom complet, lieu et date de naissance
  • fonction
  • le début et la durée du séjour en France, l’adresse en France
  • raison sociale de l’entreprise suisse, adresse, forme juridique, canton et numéro du registre du commerce
  • coordonnées de l’entreprise (téléphone, fax, e-mail, site web)
  • attestation d’assurance du travailleur

On trouvera un modèle de déclaration dans les documents à télécharger ci-dessous.

3. Il faut aussi prouver l’affiliation du travailleur aux assurances sociales en Suisse.

4. Tous les employés travaillant sur le stand sur le salon doivent être en mesure de présenter leur contrat de travail, au moins au format électronique.

Représentant de la société suisse en France

Il est obligatoire de nommer un représentant en France. Selon les entreprises suisses interrogées, le respect de cette règle est strictement contrôlé, souvent même dès l’accès au site d’exposition en voiture. Assurez-vous que vos employés sont en mesure de présenter les documents requis de façon à éviter les amendes.

Dans le cas d’une société suisse qui n’a pas de représentant en France, c’est la personne de l’entreprise suisse présente sur le salon qui sera son propre représentant et qui devra rédiger une déclaration en ce sens. Voir exemple à télécharger ci-dessous dans le document du Swiss Business Hub.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à notre service ExportHelp.

Vous trouverez des informations complètes dans notre dossier web sur le détachement de travailleurs dans l’UE.

Autres pays

Il existe une réglementation similaire en Italie, mais elle n’est pas obligatoire pour les salons. N’hésitez pas à consulter notre dossier web. Page en anglais du ministère italien du travail: Posting of workers. Page en italien pour l’inscription des travailleurs: Registrazione.

L’Allemagne, pour sa part, a durci sa législation sur le salaire minimum. Voir à cet égard le site des douanes allemandes. Quant aux travailleurs détachés sur un salon, qu’ils soient monteurs ou vendeurs, ils doivent aussi être déclarés. Pour tout renseignement sur l’Allemagne, voir notre dossier web sur le détachement de travailleurs dans l’UE.

Documents

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