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«Nulla Osta» obligatoire pour l’exportation d’aliments d’origine végétale en Italie

Conformément au règlement (CE) 882/2004, les aliments d’origine végétale en provenance de pays tiers, dont la Suisse, doivent être soumis à un contrôle hygiénico-sanitaire aux points d’entrée du territoire communautaire.

«Nulla Osta» pour les livraisons d'aliments d'origine végétale en Italie à partir de la Suisse

Le règlement est applicable à tous les Etats membres. Le contrôle comprend au moins un contrôle documentaire systématique, un contrôle d'identité par sondage et, le cas échéant, un contrôle physique (art. 16, 1).

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