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Révision de la loi sur la SERV: les avantages

La loi et l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation ont été partiellement révisées. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Révision de la loi sur la SERV: les avantages

La révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les changements concernent surtout les produits de liquidité: l’assurance de crédit de fabrication, la garantie de « Bonds » et la garantie de refinancement qui avaient été introduites à titre provisoire dans le cadre des mesures de stabilisation. En raison de la demande soutenue pour ces produits, ceux-ci sont désormais inscrits dans la loi.

Les modifications de la loi sur la SERV ont également entraîné des changements dans l’ordonnance sur la SERV. Celle-ci prévoit que la part de valeur ajoutée suisse doit s'élever au moins à 50 % de la valeur de l'opération couverte par l'ASRE, mais que dans des cas exceptionnels dûment justifiés, la part de la valeur peut être réduite à 30 %. Au vu de la mondialisation croissante des échanges commerciaux cette disposition est de plus en plus difficile à appliquer. C’est pourquoi l’ordonnance révisée prévoit des dérogations visant à simplifier l’application. En outre, les taux de couverture respectifs de l’assurance de crédit fournisseur, de l’assurance de crédit de fabrication et de la garantie de « Bonds » ont été adaptés.

Les modifications de la loi sur la SERV ont été adoptées par les deux chambres lors du vote final du 12 décembre 2014. Seules deux parlementaires ont voté contre au Conseil national. L’ordonnance sur la SERV, modifiée en conséquence, a été adoptée par le Conseil fédéral le 12 juin 2015.

Vous trouverez sous ce lien de plus amples informations sur cette révision.

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