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Accord de libre-échange AELE-GCC: taxations préférentielles possibles des EAU

Les taxations préférentielles sont maintenant aussi possibles pour les envois en provenance des Emirats arabes unis, mais pas encore pour les envois en provenance du Koweït et du Qatar.

Vue panoramique de Dubai.

 

L’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats du CCG est entré en vigueur le 1er juillet 2014, mais les Etats du CCG ne délivrent des certificats d’origine que depuis le 1er juillet 2015. De plus, en raison de notifications incomplètes respecti-vement de l’absence de notifications, la taxation préférentielle n’était jusqu’à présent possible que pour les envois en provenance d’Arabie saoudite, de Bahreïn et d’Oman.

1. Taxation préférentielle pour les envois en provenance des Emirats arabes unis

Faisant suite au 2e Sous-comité pour les questions de douane et d’origine, les Emirats arabes unis ont maintenant aussi remis une notification complète, de sorte que la taxation préférentielle est dès maintenant également possible pour les envois en provenance de ce pays. Il va de soi que les dispositions correspondantes de l’accord de libre-échange doivent être respectées, en particulier une preuve d’origine formellement valable doit être disponible (pour le moment uniquement un certificat d’origine, voir la Notice servant à la dé-termination de la validité formelle des preuves d’origine).

2. Liquidation des taxations provisoires en Suisse

Les taxations provisoires en suspens pour des envois en provenance des Emirats arabes unis dans le cadre de l'accord de libre-échange peuvent être liquidées au taux préférentiel si un certificat d'origine formellement valable délivré aux Emirats arabes unis est présenté au bureau de douane compétent de l'AFD. Des certificats d’origine délivrés avant la notifi-cation, le cas échéant avant la taxation provisoire, peuvent également être utilisés. La li-quidation s’effectue selon les dispositions générales.

3. Envois en provenance du Koweït et du Qatar

Pour les envois en provenance du Koweït et du Qatar, la taxation préférentielle n’est tou-jours pas possible, même si un éventuel certificat d’origine est disponible. De tels envois peuvent être taxés provisoirement (voir circulaire Accord de libre-échange AELE-CCG – Taxation provisoire à l’importation).

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