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Trafic marchandises avec le Golfe: éviter les malentendus

Dans un récent communiqué, l’Administration fédérale des douanes recommande aux entreprises traitant avec les pays du Golfe de remplir soigneusement le certificat de circulation des marchandises EUR.1

À la rubrique «Country of origin of Goods», il ne suffit pas d’indiquer «EFTA», il faut déclarer le pays d’où proviennent les marchandises, par exemple «Switzerland» ou «EFTA/Switzerland».

Il en va de même pour le pays de destination (Country of Final Destination): il ne suffit pas d’indiquer «GCC», il faut préciser, par exemple «GCC/Saudi Arabia». En outre, une indication mal orthographiée, par exemple, «CCG» au lieu de «GCC», risque de conduire à des problèmes au moment de l’importation.

Administration fédérale des douanes: Accord de libre-échange AELE-GCC. Certificat de circulation des marchandises EUR.1, rubriques 4 et 5

S-GE Impulse Gulf States, 8 septembre, Lucerne

Entretiens-pays Etats du Golfe, 27 octobre, Lausanne

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