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Plan d’intervention économique du Canada pour répondre au COVID-19

L’économie canadienne n’a pas été épargnée par les effets négatifs de la pandémie de COVID-19. Suite aux mesures prises par les gouvernements fédéral et provinciaux afin d’endiguer la maladie, quasiment tous les commerces fournissant des services considérés comme non essentiels ont dû fermer, ce qui met en péril la situation financière de beaucoup d’entreprises.

Vue de la colline du parlement

Face à cette crise économique soudaine, les autorités ont adopté rapidement de nouvelles lois visant à venir en aide aux entreprises du pays. Nous passons ici en revue le programme fédéral baptisé «Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19». En outre, chaque province du Canada a adopté des lois spécifiques pour soutenir les entreprises locales.

Le Plan d’intervention économique comprend quatre volets: des mesures visant à éviter les licenciements et permettre le réemploi des travailleurs, des mesures de report des paiements, des mesures facilitant l’accès au crédit et des mesures de soutien à la stabilité financière.

Éviter les licenciements et permettre la réembauche des salariés

Ce volet offre aux entreprises quatre programmes différents. La subvention salariale d’urgence du Canada couvre 75% du salaire – pour un maximum de 847 CAD par semaine – pour les employeurs ayant vu leurs revenus bruts chuter d’au moins 15% en mars et de 30% en avril et mai, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Ce programme est en place pour une période de 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020. Le programme de subvention salariale temporaire de 10%, d’une durée de trois mois, permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de retenues d’impôt à verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC). En outre, la durée maximale du programme de travail partagé est prolongée de 38 semaines à 76 semaines pour les employeurs affectés par la pandémie. Cette mesure prévoit une aide financière pour les salariés admissibles à l’assurance-emploi, qui acceptent de réduire leur temps de travail normal en raison de circonstances échappant au contrôle de leur employeur. Le gouvernement fédéral met également en œuvre des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada afin de permettre aux employeurs de percevoir une subvention salariale plus importante, l’objectif étant que les employeurs privés et publics puissent recevoir jusqu’à 100% du salaire horaire minimum (provincial ou territorial) pour chaque salarié. La date limite d’embauche a par ailleurs été reportée au 28 février 2021. Ce report permet aux entreprises d’adapter leurs projets et activités de recrutement et d’embaucher du personnel à temps partiel.

Reports des paiements

Le gouvernement canadien accorde un délai supplémentaire pour payer l’impôt sur le revenu. Ainsi, toutes les entreprises ont désormais jusqu’au 1er septembre 2020 pour verser les montants exigibles entre le 18 mars et septembre 2020. Il n’y aura pas d’intérêts ou de pénalités sur ces montants pendant cette période. De plus, les entreprises (y compris les travailleurs indépendants) peuvent reporter les versements de la TPS/TVH et des droits de douane sur leurs importations jusqu’au 30 juin 2020. Normalement, ces montants devraient être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin mars 2020.

Accès facilité aux emprunts

Récemment mis en place, le programme de crédit aux entreprises (PCE) met 40 milliards de CAD à disposition pour des crédits et se compose des éléments suivants: une garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises couverte par Exportation et développement Canada (EDC), l’organisme canadien de crédit à l’exportation, et un programme de prêts conjoints pour les PME soutenu par la Banque de développement du Canada (BDC), qui finance les entrepreneurs.

En coopération avec des établissements financiers, EDC alimente le fonds du programme de garantie, qui permet aux PME de demander un nouveau crédit d’exploitation et des prêts à terme sur liquidités, pour un montant total maximal de 6,25 millions de CAD. Dans le cadre du programme de prêts conjoints, la BDC coopère avec des établissements financiers afin d’octroyer des prêts à terme aux PME, et ainsi répondre à leurs besoins de trésorerie. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits supplémentaires, pour un montant total de 6,25 millions de CAD.

En tout, les entreprises peuvent donc bénéficier de 12,5 millions de CAD au titre de ces deux programmes, qui démarrent mi-avril. Les entreprises intéressées doivent contacter leurs établissements financiers pour en savoir plus.

Par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, les entreprises ont droit à des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 CAD pour couvrir leurs charges d’exploitation. Elles doivent prouver que leur masse salariale totale était comprise entre 20 000 CAD et 1,5 million de CAD en 2019. Les entreprises intéressées doivent contacter leurs établissements financiers pour en savoir plus.

Soutien à la stabilité financière

Le gouvernement canadien a mis en œuvre toute une série de mesures pour soutenir la stabilité financière des entreprises. Par exemple, il a adopté un moratoire sur les exigences de paiements de solvabilité pour les répondants de régimes à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Le programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, au titre duquel le gouvernement compte racheter jusqu’à 150milliards de CAD de blocs de prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, vise à fournir un financement stable à long terme aux banques et aux prêteurs hypothécaires, afin de leur permettre d’accorder des prêts aux entreprises et aux particuliers canadiens. De son côté, la Banque du Canada a abaissé ses taux directeurs, intervient pour soutenir les marchés financiers essentiels, et injecte des liquidités pour soutenir les établissements financiers. Par ailleurs, le Bureau du surintendant des institutions financières a abaissé la réserve pour stabilité intérieure de 1,25% de la valeur des actifs pondérés du risque, ce qui permettra aux principales banques canadiennes de prêter 300 milliards de CAD supplémentaires.

 

Nous restons à vos côtés en ces temps difficiles

Pour toute question sur le Plan d’intervention économique du Canada ou sur les mesures de soutien aux entreprises des provinces et territoires, n’hésitez pas à contacter notre conseiller pour le Canada, Benedikt Schwaretz, ou le Swiss Business Hub Canada.

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