Toute entreprise suisse sait qu'en exportant des marchandises elle doit s'attendre à des frais et des retards en douane.
Que vous exportiez dans un pays de l’UE limitrophe ou en Amérique du Sud, vos biens suivent le même schéma: exportation hors de Suisse et importation dans le pays de destination, avec à la clé dédouanement et frais de douane. Ceci a trois conséquences: des coûts supplémentaires, des formalités à accomplir et des retards.
Expéditions vers l’UE
La bonne nouvelle est qu’expédier des biens dans l’UE ne prend pas autant de temps qu’on pourrait le craindre. Généralement, il est possible d’expédier les produits depuis n’importe quel pays membre de l’UE à destination d’un autre pays membre dès le lendemain. Pour la plupart des PME expédiant leurs produits à partir de la Suisse, le passage en douane retarde la livraison d’un jour environ. Quant aux grandes entreprises expédiant plus de 50 colis par jour, elles ont de grandes chances de trouver un arrangement permettant d’éviter tout retard à la douane.
De même, les formalités à accomplir ne sont pas aussi lourdes qu’on le pense. Si vous vendez des produits en ligne, il n’est généralement pas nécessaire de créer une entité juridique dans le pays membre de l’UE où vous exportez; il n’y a donc pas de déclarations fiscales annuelles supplémentaires à effectuer, par exemple. Dans certains cas, les entreprises suisses ne sont même pas tenues de s’enregistrer à la TVA dans l’UE.
Traitement de la TVA à l’importation dans l’UE: diverses options s’offrent aux sociétés
Enfin, si vous êtes une PME vendant en ligne, les autres formalités sont la plupart du temps prises en charge par votre transporteur. Ainsi, vous versez un supplément à l’entreprise chargée d’effectuer la livraison pour vous et, en contrepartie, elle réalise les formalités nécessaires.
Coûts d’exportation
Si les retards et les formalités de dédouanement sont bien réels mais pas nécessairement trop gênants, les entreprises suisses doivent toutefois tenir compte d’un troisième facteur: les coûts. Conformément aux accords de libre-échange en vigueur, la plupart des biens exportés de Suisse vers l’UE et vice-versa sont exemptés de droits de douane. Cependant, il faut savoir que les produits fabriqués dans des pays tiers (comme la Chine), importés en Suisse puis exportés vers l’UE sont soumis à des taxes en fonction de leur origine. Enfin, l’entreprise exportatrice doit prévoir d’autres coûts additionnels inévitables.
En savoir plus sur les règles et preuves d’origine
Options s’offrant aux entreprises suisses exportant vers l’UE
Globalement, les entreprises exportant vers l’UE ont le choix entre trois options.
- Si une petite entreprise ou une startup procède à un nombre d’envois très limité, elle peut généralement recourir à un service postal standard. Bien que cette solution soit simple et peu onéreuse, le destinataire doit s’acquitter de la TVA à l’importation, ce qui est un inconvénient non négligeable.
- Pour les entreprises expédiant un volume moyen, le mieux est probablement de faire appel à une entreprise de logistique, comme la Poste Suisse ou UPS, afin qu’elle gère la livraison ainsi que les formalités et frais associés à l’exportation. Un service logistique de type «rendu droits acquittés» (Delivery Duty Paid, DDP) est plus onéreux qu’une expédition classique, mais c’est le transporteur qui gère les aspects liés à l’exportation et à la TVA; la livraison s’effectue donc directement et le client n’a pas de supplément à payer. Il faut savoir que ces services ont été conçus pour des entreprises de taille moyenne et exportant généralement un volume minimal – ainsi, la Poste Suisse exige au moins 1000 envois par an.
Incoterms DDP et DAP: définitions
- En revanche, si une entreprise expédie davantage de produits, recourir aux services DDP avec des envois depuis la Suisse peut devenir compliqué. D’où la troisième option: si vous expédiez un volume élevé de produits vers l’UE, il peut être judicieux de stocker des produits en gros chez un agent établi dans un pays membre de l’UE, puis de charger cet agent de traiter les commandes provenant de l’UE depuis son lieu d’établissement: il n’y a alors ni retard ni taxes d’importation lors de l’envoi des produits aux clients. Pour en savoir plus sur les avantages et les inconvénients de cette option, cliquez ici.
Points clés
- Toute vente transfrontalière va de pair avec un léger allongement des délais de livraison.
- La plupart des entreprises peuvent recourir à un service logistique pour la gestion du processus d’exportation.
- À partir d’un certain volume, un stockage des produits dans l’UE devient intéressant.
À propos de l’auteur
Marco Di Pietro est fondateur et CEO d’Ideapura, un cabinet de conseil spécialisé dans le commerce électronique et le traçage des produits par radio-identification. Auparavant, il a créé Temera Srl, entreprise consacrée aux technologies novatrices dans les secteurs de la mode et du luxe, et occupé des postes de direction chez Yoox et chez Prada.
