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Japan: la législation sur les drones donne des ailes aux sociétés suisses

Il est autorisé de faire voler des drones au Japon, plusieurs lois en réglementent l’utilisation, dont la loi sur l’aviation (Aviation Law) et la loi sur les petits aéronefs sans pilote (Small Unmanned Aerial Vehicles Law). Depuis la révision de ces lois en mai 2019, les sociétés suisses peuvent tabler sur de nouvelles opportunités commerciales sur le marché japonais. Survol des secteurs en croissance à la suite de la révision.

Drone

Envol des drones au Japon: les enjeux

La pénurie de main-d'œuvre est l'un des problèmes les plus aigus du Japon. Elle est causée par la diminution de la population en âge de travailler (15-64 ans): le nombre de jeunes a sensiblement diminué. Selon une enquête sur la main-d'œuvre réalisée par le Ministère de l'intérieur et des communications, la population âgée de 15 à 24 ans a diminué d'un tiers entre 2000 et 2017, et la population âgée de plus de 50 ans a augmenté de 10 millions de personnes (20,51 %). Afin de résoudre rapidement ce problème, le gouvernement encourage le développement de l'automatisation à l'aide de l'intelligence artificielle, des robots et des drones dans les différentes branches d'activités.

Secteurs d’utilisation des drones au Japon

Les drones sont utilisés dans divers secteurs et le marché des drones augmente d'année en année car ils peuvent être facilement manœuvrés par les individus; ils ont été mis en œuvre dans diverses entreprises à une vitesse étonnante en raison de leur commodité. Par exemple, l'industrie agricole fait face non seulement à une grave pénurie de main-d'œuvre, mais aussi à un problème de relève car la jeune génération japonaise est réticente à travailler dans l'agriculture. Les drones peuvent être utilisés immédiatement pour remédier à la pénurie sans avoir à investir dans le recrutement de personnel ou le développement de ressources humaines.

Dans la construction, les services de sécurité et les services d'inspection, les drones permettent de gagner du temps et, plus important encore, sont le moyen le plus sûr d'inspecter des structures, des bâtiments ou des fronts de tailles (carrières) sans avoir à envoyer des travailleurs. C’est particulièrement vrai dans les zones dangereuses, comme les centrales nucléaires. De nombreuses branches utilisent des drones.

Tour d’horizon des principaux secteurs d’utilisation des drones:

  • Agriculture: L'agriculture japonaise utilise des drones de type hélicoptère sans pilote. Il s'en vend 200 à 300 unités par année. Ils s'utilisent actuellement pour la pulvérisation de pesticides, l'analyse géologique des rizières, la surveillance des cultures et d'autres applications pratiques pour réduire le travail et augmenter le rendement des cultures.
     
  • Logistique: le Japon planche actuellement sur la réglementation sur le vol de drones hors de portée de vue et le survol de propriétés privées. Objectif? La livraison de colis par drone. Amazon teste un programme de livraison par drone «Prime Air» pour réduire les coûts et accélérer la livraison. Il reste cependant de nombreuses questions à traiter, telles que l'amélioration du temps de vol, le vol et la réactivité en cas de mauvais temps, mais l'application pratique au niveau technique est en constante évolution dans ce domaine.

    En plus de la livraison de colis, les drones seront sans aucun doute utilisés pour la livraison de médicaments dans les régions isolées. La baisse de la démographie et le vieillissement de la population progressent dans les banlieues et la télémédecine gagne en importante. La livraison de médicaments par drone sera mis en service tôt ou tard, car le drone permet de livrer plus rapidement, plus facilement et à moindre coût dans les lieux difficiles d'accès.
     
  • Monitoring: Secom, l’une de des principales entreprises de sécurité du Japon, a commencé à commercialiser «SECOM Drone» en 2015, un outil de surveillance qui permet de repérer des personnes et véhicules pénétrant sur des sites spéciaux. Il permet d’approcher la cible par vol autonome grâce à un capteur laser et de photographier la plaque d’immatriculation selon un angle optimal.

    Ces drones sont devenus extrêmement utiles car les informations repérées (numéros d’immatriculation) qui hier ne pouvaient pas être captées par des caméras de surveillance conventionnelles peuvent aujourd’hui être transmises de façon précise et efficace. Les applications pratiques en matière de surveillance gagnent en popularité grâce au succès d’une expérience réalisée en 2017: un service de patrouille par drone pour grandes installations.
     
  • Inspection et maintenance: les drones peuvent jouer un rôle déterminant pour l’inspection de lieux et sites dangereux en toute sécurité, tels que ponts, équipements électriques, etc. Ils permettent aussi d’améliorer l’efficacité des opérations.
     
  • Inspection de sites contaminés: les drones sont très utiles pour pénétrer dans des sites difficiles ou dangereux, comme les centrales nucléaires. Dans les zones sinistrées, ils peuvent être utilisés pour prendre des clichés de l’étendue des zones touchées, des dommages à la propriété et aux infrastructures, rechercher des personnes disparues et fournir une aide à la décision pour l’allocation de ressources. L’inspection de site contaminés à l’aide de drones embarquant un équipement d’inspection sont déjà utilisés.
     
  • Relevés de terrain: Actuellement, l'utilisation de drones pour études de localisation est en augmentation. Le champ d'activité est vaste et les domaines d'application innombrables. Les drones sont parfaits pour obtenir des vues d'ensemble et des gros plan de bâtiments et de structures. Ils offrent des méthodes sûres pour l'inspection de structures en hauteur: plus besoin d'envoyer des hommes inspecter un toit ou une structure. Ils permettent aussi d'effectuer des levés à un coût bien inférieur à la méthode conventionnelle des relevés aériens au laser. Leurs performances actuelles permettent de scanner le terrain de façon à obtenir des données 3D. La demande d'applications en levés de terrain devrait continuer d'augmenter et les drones devenir des outils incontournables dans ce domaine d'activité.

Législation actuelle sur les drones au Japon

Selon l'autorité aéronautique nationale japonaise, le Japan Civil Aviation Bureau (JCAB), faire voler un drone est licite. La réglementation sur les drones a débuté en 2015 par un amendement de la loi sur l'aviation, qui a établi des zones et des règles de vol pour les aéronefs de plus de 200 grammes.

Pour piloter un drone au Japon, il faut adresser une demande d'autorisation au Ministère du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme au moins 10 jours ouvrables avant l'opération projetée.

Grandes lignes de la législation sur les drones

Il est interdit de

  • survoler les zones densément peuplées ou les zones proches des aéroports sans l'autorisation du ministère du territoire
  • faire voler des drones la nuit
  • faire voler des drones (véhicules aériens sans pilote) à une altitude dépassant 150 mètres (492 pieds) et à moins de 30 mètres (98,4 pieds) de personnes, de bâtiments et de véhicules, sur tout le territoire dans les zones non réglementées
  • survoler des foules ou des sites où un grand nombre de personnes sont rassemblées, comme des concerts ou des événements sportifs
  • Utiliser des drones pour le transport d'articles dangereux
  • faire tomber des objets en vol, intentionnellement ou accidentellement.

De plus, les pilotes doivent garder le contact visuel avec leur drone pendant les opérations.

Il n'y a pas de loi unique réglementant les drones au Japon: les principales dispositions sont inscrites dans la loi sur l'aviation et la loi interdisant le vol de drones mentionnée ci-dessus, etc. En outre, d’autres dispositions s'appliquent comme la loi sur la radio (radio law) et les règlements des autorités locales.

En mai 2019, les trois lois suivantes ont été révisées pour modifier la réglementation sur les drones:

  1. Loi sur l'aéronautique civile (Civil Aeronautics Act), loi d'interdiction de vol des aéronefs sans pilote (Unmanned Aircraft (UA) Flight Prohibition Law)
  2. Loi sur les mesures spéciales en lien avec la coupe du monde de rugby 2019 (Rugby World Cup (2019) Special Measures Law)
  3. Loi sur les mesures spéciales pour les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo en 2020 (Special Measures Law for Tokyo Olympic Games and Tokyo Paralympic Games in 2020)

L'objectif de ces amendements est de prévenir les dangers, de maintenir les bases des infrastructures japonaises d'autodéfense et de faciliter la préparation et le déroulement des événements. De plus, l'objectif est de prévenir les dangers pour la sécurité des athlètes, des spectateurs et des parties concernées.

Deux point importants sont à relever dans cette révision:

  1. Les installations de défense désignées par le Ministère de la défense s'ajoutent aux installations interdites de vol prévues par l’Unmanned Aircraft (UA) Flight Prohibition Law.
  2. Une partie des lois sur les mesures spéciales (rugby et jeux olympiques et paralympiques) a été modifiée pour interdire le vol de petits aéronefs sans pilote au-dessus des installations importantes de la Coupe du monde de rugby 2019 et des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020.

À noter encore que de nouvelles lois sont à l'étude, en particulier au niveau des préfectures.

En plus des usages actuels de drones et des usages à l’étude ou expérimentaux, de nouvelles utilisations seront sans aucun doute développées ces prochaines années. Sur la base des informations disponibles et de la récente révision, le Swiss Business Hub Japan est d’avis que le potentiel des PME suisses au Japon est immense à condition de proposer des drones équipés de capteurs ultra-sensibles ou des drones robustes non conventionnels pouvant transporter des charges lourdes en toute sécurité.

Bénéficier de nouvelles opportunités au Japon

Pour en savoir plus sur les opportunités offertes par le marché japonais de drones ou pour tout autre question sur le Japon, n’hésitez pas à contacter, sans engagement, Alain Graf, notre consultant senior pour l’Asie

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