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Exportation d’aliments en Indonésie: tout sur la loi «halal»

Environ 87% des Indonésiens étant de confession musulmane, il est important que les producteurs de denrées alimentaires proposent des aliments halal aux consommateurs locaux. La Loi n° 33 de 2014 met l’accent sur les garanties en matière de produits halal et stipule que les aliments et les boissons ainsi que les processus de production et de conditionnement doivent être conformes aux règles islamiques de propreté ou de préparation halal. Cette exigence devrait entrer en vigueur en octobre 2019 et sera mise en œuvre en priorité dans le secteur des aliments et des boissons.

Woman working in food factory

Que sont les produits halal?

Les produits halal sont des produits consommables tels que des aliments, des boissons, des médicaments, des cosmétiques, des produits chimiques, biologiques ou génétiquement modifiés, ou d’autres produits pouvant être utilisés et appliqués par les êtres humains selon les principes de l’islam (ci-après «produits halal»).

La problématique autour des produits halal porte sur les matières premières et les processus de fabrication de ces produits (chapitre III). Les matières premières issues de certains animaux sont considérées comme «haram» (antonyme de halal); c’est notamment le cas des cadavres, du sang ou du porc (article 18:1). Pour qualifier de halal un processus, un site ou des outils de fabrication, il est nécessaire de pratiquer une séparation stricte entre produits halal et non halal lors de la transformation, de l’entreposage, du conditionnement, de la distribution et de la vente des produits. En outre, les sites de production halal doivent respecter des règles strictes de propreté et d’hygiène et être exempts d’impuretés (najis) et de substances non halal.

Procédure de certification halal

Dans l’exercice de ses fonctions, l’Agence d’inspection des produits halal (Agency of Halal Product Assurance  BPJPH) peut coopérer avec les ministères et institutions concernés, l’Institut d’inspection du halal (Halal verification Agency LPH), et le Conseil des oulémas d’Indonésie (Council of Ulama MUI). La BPJPH endossera désormais le rôle du MUI, qui était auparavant la seule institution à délivrer des certificats de conformité halal. La Loi n°33/2014 confère ce pouvoir à la BPJPH, créée en 2017.

Même si les certificats seront délivrés par la BPJPH, les contrôles permettant de vérifier si un produit est halal ou non seront réalisés par un autre acteur, l’Institut d’inspection du halal (Lembaga Pemeriksa Halal ou «LPH»). Pour l’essentiel, le LPH vérifiera si les matières premières et le processus de fabrication sont bien halal. Ces contrôles peuvent être réalisés à l’intérieur ou en dehors des sites de production.

Le LPH peut être sollicité par le gouvernement et les organismes publics, tels que les universités. Pour mener ses activités, le LPH doit être accrédité par la BPJPH, employer au moins 3 inspecteurs et avoir son propre laboratoire ou coopérer avec un tiers disposant d’un laboratoire.

Règles en matière d’emplacement et de transformation des produits halal

Le lieu de l’abattage halal ainsi que les sites de transformation, entreposage, conditionnement, distribution et vente des produits halal, et les outils utilisés lors de ces étapes, doivent être séparés des produits non halal.

  • Le lieu de l’abattage doit:
    • Assurer une séparation physique entre les abattoirs halal et non halal;
    • Être entouré d’une clôture haute d’au moins 3 mètres;
    • Être situé en dehors d'une zone inondable et être à l’abri de la fumée, des odeurs, de la poussière et d’autres polluants;
    • Disposer d’installations de traitement des déchets solides et liquides séparées pour les abattoirs halal et non halal;
    • Avoir des portes séparées pour l’entrée des animaux équarris et la sortie des carcasses et de la viande. 

Les abattoirs doivent être séparés entre halal et non halal. Cette séparation halal–non halal doit être respectée pour le processus et les lieux d’entreposage, de conditionnement, de transport, de vente et de distribution des ingrédients et des produits.

De même, les outils utilisés pour l’abattage, la transformation, l’entreposage, le conditionnement, la distribution et la vente doivent être séparés entre halal et non halal.

Après l’entrée en vigueur de la loi, seuls trois types de produits seront autorisés à la vente:

1. Produits certifiés halal

2. Produits non certifiés

3. Produits non halal.

Pour les catégories 2 et 3, la loi oblige à indiquer clairement sur l’emballage de quel type de produit il s’agit. Pour l’instant, on n’en sait pas davantage sur le contenu de cette indication.

Frais de certification et procédure d’inscription pour la certification halal à l’étranger

Des frais de certification seront facturés aux entreprises souhaitant obtenir la certification halal. Les entreprises vendant des produits certifiés halal par des institutions non indonésiennes mais reconnues par la BPJPH n’ont qu’à enregistrer leur certificat et n’ont pas besoin de demander une nouvelle certification. Cette demande d’enregistrement doit être envoyée à la BPJPH avec une copie de la certification étrangère approuvée par l’ambassade indonésienne du pays d’origine, une liste des produits qui seront importés en Indonésie avec leur code HS et un courrier attestant de la validité des documents. Si l’homologation est approuvée, le chef de la BPJPH délivrera un numéro qui devra être indiqué sur l’emballage, à certains endroits sur les produits et près du label halal.

Remarque: au 9 janvier 2019, les réglementations dérivées et les modalités d’exécution étaient encore en cours d’élaboration. Les informations ci-dessus sont susceptibles d’évoluer à mesure que sont publiées ces réglementations.

 

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