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Incoterms DDP et DAP: définitions

Les Incoterms définissent les règles du jeu dans le commerce international. Les Incoterms 2010, actuellement en vigueur, définissent onze conditions différentes. Dans le commerce économique, deux Incoterms sont d’une importance prépondérante: les conditions DDP et DAP. Explications à l’usage des sociétés suisses.

DDP ou DAP? Explications
DDP ou DAP? Explications

Logistique et dédouanement vont de pair: DDP ou DAP?

Pour une meilleure compréhension générale, il confient de revenir sur le terme «Incoterms». Les Incoterms définissent les règles du jeu du commerce international, c’est-à-dire les conditions de paiement et de livraison. On dénombre à ce jour onze Incoterms (Incoterms 2010), dont deux s’appliquent au commerce en ligne: DDP et DAP. 

DAP signifie «Delivery at Place»: qu’est-ce que cela signifie?

Dans le cas d’une livraison sur la base DAP («rendu au lieu de destination»), le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise, y compris des frais de transport jusqu'à la destination convenue chez l'acheteur. Les frais pour l'exécution des formalités d'importation sont expressément exclus et sont pris en charge par l’acheteur. Ainsi, toutes les taxes liées à l'importation dans le pays de destination sont payées par l’acheteur ou le destinataire.

Qu’est-ce que cela signifie pour le client étranger? Si la taxe sur la valeur ajoutée et/ou les droits de douane sont supérieurs aux franchises-valeurs, il doit verser l’intégralité des taxes à la réception de son colis à son domicile. Si le destinataire est absent au moment de la distribution ou s’il ne peut pas régler le montant dû, le coursier lui laisse un avis de passage.

Attention: communiquez clairement l’utilisation de l’Incoterm DAP sur la boutique en ligne au moment de la commande. Sans quoi, vous risquez de vous attirer les foudres de vos clients à cause des taxes douanières. 

DDP – Delivered Duty Paid

Dans le cas d’une livraison sur la base de l’Incoterm DAP («rendu droits acquittés»), le vendeur doit livrer la marchandise à ses frais et assume l’intégralité des risques jusqu’au lieu de destination dans le pays d’importation ; il prend en charge toutes les formalités et paie tous les droits et frais à l’importation. L’Incoterm DDP équivaut à DAP plus le traitement douanier et fiscal. Qu’est-ce que cela signifie pour le client étranger? Qu’il n’a plus rien à payer à la réception de son colis, la marchandise lui est livrée comme dans le cadre d’une livraison nationale. Dans cette variante, l’expéditeur confie le dédouanement de la marchandise au sein de l’UE à un partenaire, comme Asendia par exemple. Par la suite, plus aucun droit de douane ni TVA n’est dû.

 

À propos d’Asendia

En matière de commerce électronique, Asendia fait appel aux meilleurs spécialistes en la matière. L'auteur de cet article, Fabian Baumberger, est responsable des solutions de commerce électronique chez Asendia. Asendia, coentreprise de la Poste française et de la Poste suisse, propose des solutions d'expédition standardisées et personnalisées pour les envois publicitaires la correspondance commerciale, les articles de petite taille et les périodiques.

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