Know how export

Préparatifs administratifs pour expédier des produits à l’étranger

Bien se préparer, c’est faire la moitié du chemin: le commerce en ligne transfrontalier ne déroge pas à la règle. Voici un aperçu des démarches administratives à effectuer en vue de l’expédition de vos produits à l’étranger.

emballage

Conditions fiscales à remplir

En principe, le vendeur suisse doit s’enregistrer dans les pays cibles à des fins fiscales. Après tout, il génère un chiffre d’affaires dans ces pays et est donc assujetti à la TVA locale. Il y a cependant des exceptions: si les montants des commandes sont TOUJOURS inférieurs aux franchises nationales, l’enregistrement n’est nécessaire. Il suffit de s’enregistrer dans un seul pays de l’Union pour être autorisé à exporter dans toute l’UE.

Pour pouvoir bénéficier d’une solution DDP chez Asendia, l’unique condition requise est d’être enregistré au fisc en Allemagne. Moyennant une participation aux frais et avec l’aide d’un conseiller fiscal, Asendia se charge à votre place de vous enregistrer en Allemagne.

Transfert de données

En matière d’e-commerce, remplir des formulaires douaniers et des étiquettes d’expédition n’a aucun sens. Vous avez la possibilité de transmettre par voie électronique les données nécessaires au dédouanement et à l'adressage. Cette méthode vous garantit une efficacité maximale et une sécurité optimale des données. Un système informatique intégré est généralement nécessaire mais, selon le système de votre boutique, une autre solution peut être envisagée.

Numéros tarifaires

À l’importation dans le pays cible, les douanes devront procéder au classement tarifaire des marchandises du vendeur suisse conformément à la règlementation douanière, d’où l’utilisation de codes SH. Ces codes du «système harmonisé» sont, comme leur nom l’indique, harmonisés au niveau mondial. Cependant, cette affirmation n’est vraie que pour la classification approximative des marchandises. Les six premiers chiffres sont les mêmes dans le monde entier. Néanmoins, une classification nationale avec quatre chiffres supplémentaires s’applique également et, dans certains cas, il y a encore des codes supplémentaires. Ainsi, pour garantir l’importation sans heurt de ses marchandises, le vendeur suisse doit préalablement obtenir les codes SH exacts. À cet égard, il existe des services de classement. 

Obtenir des renseignements tarifaires contraignants à l'Administration fédérale des douanes

 

À propos d’Asendia

En matière de commerce électronique, Asendia fait appel aux meilleurs spécialistes en la matière. L'auteur de cet article, Fabian Baumberger, est responsable des solutions de commerce électronique chez Asendia. Asendia, coentreprise de la Poste française et de la Poste suisse, propose des solutions d'expédition standardisées et personnalisées pour les envois publicitaires la correspondance commerciale, les articles de petite taille et les périodiques.

Se lancer à l’international grâce au commerce électronique

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