Le gouvernement vietnamien est le premier acheteur de biens et services au Vietnam. Les chiffres montrent que le Vietnam est l'un des pays où le ratio investissements publics/PIB est le plus élevé. Depuis 1995, ce ratio s'est maintenu à plus de 39% par année, et une grande partie des investissements ont été injectés dans des projets d'infrastructure. En 2018, le ratio était de 35,7%, soit 26,45 milliards de dollars US. Ce montant inclut les marchés publics mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et municipaux et les entreprises d'État.
Infrastructures: le principal axe de développement
Outre les dotations budgétaires de l'Etat, le Vietnam est le bénéficiaire d’importantes aides publiques au développement (APD) des institutions financières internationales (IFI) telles que la Banque asiatique de développement (BAD), le Groupe de la Banque mondiale (GBM) et de pays bailleurs de fonds. Le secteur des infrastructures est le premier bénéficiaire des APD, devant des secteurs clés les transports, les télécommunications, l'énergie, l'environnement et l'eau, l'aviation civile, l'éducation et les services financiers.
Avec la signature de l’accord commercial avec l’UE et l'entrée en vigueur de l’accord de partenariat transpacifique (CPTPP), le Ministère vietnamien de la planification et de l'investissement travaille à l'achèvement d’un guide sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux appels d’offres qui devrait être soumis au gouvernement en novembre 2019. Il s'agit là d'un tournant dans l'histoire des marchés publics.
Caractéristique
Au Vietnam les marchés publics sont généralement attribués sur appel d’offres. À l’heure actuelle, les différents pouvoirs publics appliquent des valeurs-seuils différentes pour les acquisitions de matériel ou d’équipements mises au concours. Les marchés portant sur des montants importants comme les infrastructures sont évalués, sélectionnés puis attribués par le premier ministre ou un autre organe compétent.
Il existe deux modèles de marches publics aujourd’hui au Vietnam:
1. Le marché public décentralisé (le plus courant):
Dans ce modèle les entités bénéficiaires de l’objet du marché pilotent elles-mêmes la procédure.
2. Le marché public centralisé:
Dans ce modèle, on trouvera une unité centralisée au niveau national ainsi qu’une unité centralisée au niveau ministériel, sectoriel ou local. Par exemple, tous les marchés publics du ministère des finances et du ministère de la santé sont gérés par leur unité centralisée respective. Ces unités centralisées regroupes les besoins des départements et organisations places sous l’autorité de leur ministère et se chargent de la sélection des contractants et concluent les contrats directement avec les entreprises sélectionnées pour l’approvisionnement en bien ou en services.
Pour ce qui est des marchés publics financés par des prêts et des fonds de l’aide au développement, les procédures de passation de marché sont normalement régies par les bailleurs de fonds en fonction des accords de prêt passés entre le gouvernement vietnamien et les bailleurs de fonds.
Les marchés relatifs à des projets d'investissement public sont classés (conformément à l'article 6 de la loi sur l'investissement public, Law on public investment) en projets des groupes A, B et C. Les critères de classification sont l'urgence/l'importance, la région/l'emplacement, le secteur, les composantes de l'investissement ou le capital requis.
La pratique du Vietnam en matière de marches publics se caractérise donc par un processus décisionnel multicouche qui manque souvent de transparence et d’efficacité malgré de récentes amélioration.
Legislation
Legislation of Public Procurement in Vietnam is regulated by the following law and regulation:
- Law on Bidding No. 43/2013/QH13 by National Assembly dated 26 November 2013;
- Decree No. 63/2014/ND-CP by the Government dated 26 June 2014 guiding Law on Bidding;
- Law on Public Investment No. 49/2014/QH13 of the National Assembly dated 18 June 2014;
- Decree No. 15/2015/ND-CP by the Government dated 14 February 2015 on public-private partnership investment.
Sources d'information sur les marchés publics vietnamiens
Les appels d’offres sont publiés en vietnamien dans des journaux comme Dau Thau, Nhan Dan, Lao Dong et Saigon Giai Phong et en anglais dans Vietnam News et Vietnam Investment Review.
Les sociétés suisses peuvent également obtenir une liste consolidée des marchés publics privés et publics au Vietnam sur les sites suivants:
- Ministry of Planning and Investment’s public procurement website (en vietnamien)
http://thongtindauthau.com.vn/BaiVietDetail?id=36&titel=gioi-thieu-trang-thong-tin-dau-thau
- Sites en anglais de sociétés de service comme Itellasia et Euclid (enregistrement nécessaire)
https://www.tendersinfo.com/global-vietnam-tenders.php
En ce qui concerne les projets financés par les institutions financières internationales IFI comme la BAD ou le GBM (le SECO contribue à certains projets des IFI), les entreprises suisses peuvent obtenir des informations sur les projets et marches publics sur les sites suivants:
- Projets financés par la Banque asiatique de développement (ADB):
https://www.adb.org/site/business-opportunities/main
- Projets financés par la Banque mondiale:
http://projects.worldbank.org/procurement/procurementsearch?lang=en&qterm=&showrecent=true&srce=notices
Procédure d’appel d’offres (bidding procedures) au Vietnam
La procédure peut varier mais en règle générale la procédure de base est constituée des étapes suivantes:
- Planification (Bidding planning): Le planning d'appel d'offres détaillera les noms des différents d’un projet soumis à appel d'offres, ainsi que les informations sur le budget, la source de financement, le type d'appel d'offres, le calendrier, la forme du contrat et le calendrier d'exécution du contrat pour chaque dossier. Un tel plan d'appel d'offres doit être approuvé par la "personne autorisée", qui est définie, en vertu de la Loi sur les appels d'offres, comme la personne ayant le droit de décider du projet.
- Appel d’offres (Bid inviting): les documents d’appels d’offres doivent être préparés conformément aux règles prescrites et approuvés par une personne autorisée. Les avis invitant les participants à soumettre une offre doivent être publiés au moins 10 jours avant la mise à disposition des documents d’appels d’offres.
- Préparation des offres (Bid preparing): les soumissionnaires disposent d’au moins 15 jours pour les marchés nationaux et de 30 jours pour les marchés internationaux pour préparer et soumettre leurs offres. Le délai est appelé “bid closing time”. Avant l’échéance du délai, les soumissionnaires peuvent être amenés à fournir la “bid guarantee” si tel est indiqué dans les documents.
- Ouverture des offres (Bid opening): les offres soumises seront ouvertes immédiatement après la date de clôture de dépôt des offres (bid closing time), à la date et au lieu indiqués dans les appels d’offres. À cette étape, les principales informations relative aux offres seront publiées.
- Evaluation des offres (Bid valuation): l’entité acheteuse étudiera les offres ouvertes à l’aune des conditions de l’appel d’offres et des critères d’adjudication. Pendant cette procédure, les évaluateurs procéderont aux corrections et ajustements nécessaires sur la base du prix offert pour déterminer le “prix d’évaluation” des offres. Le prix d’évaluation est défini aux termes de la Bidding Law, comme étant le prix offert proposé par un fournisseur après corrections des erreurs et dépenses nécessaires pour l’opérationnel et la maintenance. Les offres présentant le prix d’évaluation de plus bas seront considérées en premier.
- Adjudication des offres (Bid awarding): le résultat de l’appel d’offres sera approuvé puis annoncé (p. ex. adjudicataire, prix du marché, forme de contrat, etc.) par la personne autorisée. Le contrat sera finalisé et conclu entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre et à conclure le contrat, le pouvoir adjudicateur invitera le prochain fournisseur sur la liste à négocier et à conclure le contrant.
Comment remporter un marché public au Vietnam
Décrocher un marché mis au concours par le gouvernement exige une forte implication et communication entre le fournisseur étranger, le distributeur ou le représentant local et les entités gouvernementales concernées. L’interaction devrait débuter dès la phase de projet. Les sociétés doivent établir une relation et affirmer leur crédibilité, présenter à l’entité adjudicatrice les avantages de leur produit ou service, l’informer de la manière dont elles entendent atteindre les objectifs et leur indiquer comment obtenir les meilleurs résultats bien avant que l’offre ne soit annoncée publiquement
L’expérience montre qu'outre les facteurs techniques et le prix, la cohérence et la patience dans l'approche et la communication avec l'entité adjudicatrice sont essentielles pour réussir. La pratique montre aussi que même après l'adjudication, les négociations sur le prix, les spécifications, les modalités de paiement et les garanties peuvent se poursuivre pendant un certain temps.
