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CITES ou Convention de Washington

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ou CITES (juin 2020).

De nombreuses espèces animales et végétales sauvages sont menacées d'extinction. Afin de préserver la biodiversité, le commerce de spécimens de ces espèces est strictement réglementé et est donc soumis à autorisation.

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Les espèces animales et végétales protégées par la convention peuvent être consultées dans la liste des espèces de la CITES.
Les dispositions de la CITES s'appliquent également aux produits fabriqués à partir d'espèces animales et végétales figurant sur la liste des espèces de la CITES, tels que les instruments de musique en bois protégé ou les bracelets de montre en cuir provenant d'animaux protégés.

Importations

L’importation d’espèces protégées nécessite la délivrance par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) d’un permis d’importation spécial.  
Pour le commerce professionnel d’espèces inscrites à la CITES, il est possible de demander une autorisation de longue durée. Les professionnels doivent tenir un registre des spécimens.

Ainsi, pour importer des animaux, plantes ou marchandises protégées par la CITES, il faut un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance, et un permis d’importation délivré par l’OSAV.

On trouvera des informations complètes sur l’importation d’espèce protégées sur le site de l’OSAV.

Exportations

De façon générale, les dispositions en vigueur dans le pays d’importation s’appliquent. Ces dispositions peuvent être consultées gratuitement dans notre base de données douanière, dans le module Import Formalities. Pour l'exportation ou la réexportation de produits soumis aux dispositions de la CITES, un certificat de l’OSAV est également requis. En ce qui concerne les exportations de végétaux non réglementés par la CITES, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est compétent.

On trouvera des informations détaillées sur l’exportation ou la réexportation d’espèces de flore et de faune protégées sur le site de l’OSAV.

Renseignements complémentaires

ExportHelp Switzerland Global Enterprise: suisse-romande@s-ge.com,tél. 021 545 94 94

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