Positions tarifaires / Codes SH
Toutes les marchandises commerciales doivent être déclarées en douane à l'importation ou à l'exportation. Un numéro de position tarifaire par type de marchandise est nécessaire.
Ces numéros de tarif douanier (ou positions tarifaires) servent à la codification sans équivoque des marchandises dans le commerce transfrontalier. Ces tarifs douaniers sont utilisés à des fins statistiques et pour déterminer les taxes dues à l'importation, notamment.
A l'instar de la majeure partie des tarifs douaniers dans le monde, le tarif d’usage suisse est fondé sur le Système harmonisé (SH). Tous les pays affiliés à l’OMD ont adopté les 6 premiers chiffres de chaque position selon le système international harmonisé (SH).
Les numéros subséquents étant complétés et transposés en fonction des barrières douanières/tarifaires mises en place par chaque pays/territoire douanier, en tenant compte d’éventuels accords de libre-échange (ALE).
Le classement des marchandises dans le tarif douanier s’effectue sur la base du descriptif précis des produits. On trouvera le numéro correspondant à une marchandise dans la nomenclature du tarif d’usage suisse (Tares) ou dans notre base de données douanière. En cas de doute, on peut demander la position tarifaire à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières qui fournit des renseignements tarifaires contraignants. Il est aussi possible d'utiliser le cockpit GoGlobal pour créer une checklist des formalités concrètes à effectuer pour exporter un bien donné (code SH) dans un pays-cible.
Droits de douane
Les droits de douane sont un impôt prélevé sur les marchandises importées. Cette barrière «tarifaire» permet à un pays de limiter ou rendre plus difficile l’accès au territoire national d’un produit provenant de l’étranger. Les droits de douane à l’importation en Suisse sont calculés ad pesum, selon le poids (kg réels ou calculés). Dans la plupart des autres pays, la règle ad valorem est appliquée, en pourcentage du prix indiqué sur la facture.
Le montant des droits de douane dépend du numéro de la position tarifaire de la marchandise importée. Vous pouvez vérifier le taux des droits de douane appliqué à l’importation dans différents pays de destination en consultant notre base de données douanière gratuite.
S'il existe un accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse (ou l'AELE dont la Susse faire partie) et le pays de destination, votre produit sera taxé à un taux préférentiel voire exonéré. Pour que les produits bénéficient d’un régime préférentiel, ils doivent être conformes aux règles d'origine définies dans l’ALE concerné et une preuve d'origine valable doit être délivrée. S'il n'y a pas d'ALE avec le pays de destination ou si les marchandises ne sont pas conformes aux règles d'origine, le taux dit de la nation la plus favorisée (MFN) fixé par l'OMC s'applique.
En plus des droits de douane, la plupart des pays prélèvent aussi pour certains produits des taxes supplémentaires: par exemple, des taxes d'incitation sur les composés organiques volatils (COV), des impôts sur l’alcool et sur le tabac ou des droits anti-dumping. On trouvera également ces taxes supplémentaires, si appliquées, dans notre base de données douanière.
Il convient également de noter que dans le cadre du système généralisé de préférences (SGP/GSP) pour les pays en développement, la Suisse, comme d’autres pays, octroie des préférences tarifaires à l'importation de marchandises originaires de ces pays. En règle générale, les produits industriels sont exemptés de droits de douane et les autres produits bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel. En ce qui concerne les marchandises des «pays les moins avancés», l’exonération est accordée sur l’ensemble des marchandises. Pour bénéficier d’un traitement douanier préférentiel, une preuve d'origine préférentielle est requise. Il peut s'agir de la déclaration d’origine sur facture, du certificat d’origine Form A ou d'une déclaration d'origine REX (Registered Exporter).
