Pour les très petites entreprises ou les startups, le plus simple est de faire payer la taxe directement par vos clients. Par exemple, si vous vendez un produit à 50 EUR à un client allemand, Deutsche Post lui facture la TVA à 19 %, plus quelques frais la plupart du temps, qu’il doit payer pour obtenir le produit.
Ne pas perdre de vue l’expérience du client
Bien sûr, ce type d’expérience n’est pas optimal pour le client qui ne s’attend pas à des frais supplémentaires, sans compter les retards potentiels que cela peut engendrer. C’est pourquoi les entreprises exportant des biens de consommation, en particulier les vendeurs en ligne utilisent généralement l’Incoterm «rendu droits acquittés» (Delivered Duty Paid, DDP).
Incoterms DDP et DAP: définitions
Avec la règle DDP, la TVA est incluse dans le prix de vente. Le produit à 50 EUR de notre exemple, envoyé de Suisse vers l’Allemagne, sera donc vendu à 59,50 EUR et la TVA à l’importation sera versée au pays de destination lors de l’expédition de la marchandise. La TVA à l’importation étant acquittée, les produits peuvent être remis au client sans frais supplémentaires ou autres désagréments.
Le vendeur peut se charger directement du versement de la TVA aux autorités compétentes du pays de destination, mais il est généralement plus simple de s’associer à un partenaire logistique qui s’en charge et vous envoie une facture tous les mois.
Immatriculation à la TVA: que faut-il savoir?
La question de l’immatriculation à la TVA se pose également. La Suisse n’étant pas membre de l’UE, une immatriculation à la TVA suisse n’est pas suffisante. L’entreprise exportatrice doit donc être immatriculée à la TVA dans un pays membre. Certains prestataires logistiques proposant des envois DDP indiquent au vendeur dans quels pays le vendeur doit s’immatriculer à la TVA: s‘il fait appel à La Poste Suisse, par exemple, il doit s’immatriculer en Allemagne. Une fois l’immatriculation réalisée dans un pays de l’UE, il n’est généralement pas nécessaire de répéter la procédure dans d’autres pays membres, même si vous y avez des clients.
Entreposage
D’autres options s’offrent aux entreprises vendant des volumes plus importants. Celles-ci peuvent envisager de transférer leurs stocks dans un pays membre de l’UE, de régler la TVA sur les importations à ce stade, puis de faire appel à un partenaire dans ce pays pour gérer l’entreposage des produits et les envois aux clients de l’UE. Connue sous le nom de stock en consignation, cette méthode est décrite plus en détail sur le site web de S-GE ici. À l’instar du traitement TVA des envois DDP, le stock en consignation nécessitent une immatriculation à la TVA dans l’UE; dans le cas présent, dans le pays où les produits sont entreposés.
Le stock sous contrat de dépôt (call-off stock) constitue une autre option pour la vente de volumes élevés de produits physiques: les produits sont stockés dans un entrepôt situé dans l’UE, et la TVA n’est acquittée que lorsque les produits quittent l’entrepôt pour être envoyés aux clients.
Enfin, il est intéressant de noter qu’à l’heure actuelle, certains produits à très faible valeur – moins de 22 EUR et expédiés dans de petits colis – sont encore exemptés de la TVA européenne sur les importations. Néanmoins, ceci ne devrait plus être le cas à compter du 1er janvier 2021. Bien qu’il soit encore possible que l’entrée en vigueur des nouvelles règles soit reportée, celles-ci auront des conséquences importantes sur les entreprises exportant vers l’UE. Voir ici pour en savoir plus.
POINTS CLÉS
- Les exportations dans un pays membre de l’UE sont soumises à la TVA à l’importation au taux en vigueur dans ce pays.
- La plupart du temps, la TVA doit être facturée au moment de la vente et l’entreprise exportatrice doit être immatriculée à la TVA dans l’UE.
- La réforme prévue pour janvier 2021 va modifier certaines règles européennes en matière de TVA.
À propos de l’auteur
Alan Rhode est cofondateur de TaxMen, un cabinet de conseil juridique et fiscal spécialisé dans le commerce en ligne en Europe. Il propose des conseils et des solutions dans le domaine de la TVA, des douanes et des réglementations douanières et environnementales sur une base forfaitaire. Il conseille également Ecommerce Europe sur les questions relatives à la fiscalité dans l’UE et est aussi cofondateur de Libiamo, une entreprise qui vend du vin en ligne.
