Conditions pour le dédouanement des exportations temporaires
Ce guide décrit les procédures douanières applicables aux marchandises indigènes utilisées temporairement à l’étranger puis réimportées en franchise de redevances. Les marchandises, placées sous surveillance douanière, doivent remplir certaines conditions avant de pouvoir être réimportée en franchise de douane. La première condition est que la marchandise soit réimportée en l’état. Les modifications dues à l'usage auquel les marchandises sont affectées ne sont pas réputées être des modifications. Il est recommandé de vérifier au préalable si une exportation définitive suivie d’une réimportation normale n’est pas plus favorable en termes de coûts que le régime de l’admission temporaire.
Procédures douanières en cas d'exportation temporaire
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Carnet Ata
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DDAT / Exportation temporaire
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Déclarations en douane spéciales
