Introduit de manière progressive, ce système de marquage sera harmonisé à l’échelle nationale d’ici 2024, et il couvrira toutes les catégories de produits de consommation. Conformément à la loi, tous les produits de consommation vendus en Russie doivent être pourvus d’un code numérique spécial garantissant leur authenticité et leur qualité. Ce nouveau système vise à renforcer la sécurité pour les consommateurs russes en luttant contre le problème des contrefaçons et les imitations de mauvaise qualité de produits de marques réputées.
Un système de traçage numérique public du nom de Chestny ZNAK a été spécialement créé pour gérer le nouveau programme de marquage numérique au niveau national. Tous les produits de consommation fabriqués ou destinés à être exportés en Russie doivent être dotés d’un code, qui fera office de «passeport numérique» et suivra le produit de l’usine au magasin.
Quels sont les produits concernés?
Introduit progressivement, l’étiquetage numérique est déjà obligatoire ou va le devenir pour la plupart des produits de consommation, des médicaments aux produits du tabac en passant par les vêtements et les aliments pour bébé. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les produits issus de l’industrie légère, dont les vêtements, les pneus, les appareils photo, les produits laitiers et les parfums et eaux de toilette, doivent être étiquetés. Toute vente de ces produits sans l’étiquetage requis sera considérée comme illégale, et bloquée par la caisse enregistreuse en magasin.
Pour connaître le détail des produits concernés et les dates à partir desquelles le marquage numérique sera obligatoire pour chaque catégorie, rendez-vous sur le site web de Chestny ZNAK.
Ce que vous devez savoir si vous exportez vers la Russie
L’objectif principal de ce nouveau système d’étiquetage numérique est de garantir une traçabilité totale de la fabrication à la vente. Dès qu’un article est fabriqué, il se voit attribué un code unique. Une étiquette portant ce code est associée à l’article, puis le code est enregistré dans le système Chestny ZNAK. À chaque étape que le produit franchit entre le fabricant et le consommateur, le code est contrôlé et comparé au code saisi dans le système, ce qui permet de s’assurer de la validité du code et de lutter contre toute utilisation abusive ou frauduleuse. Pour de plus amples informations sur le fonctionnement du système, rendez-vous ici.
Les fabricants étrangers exportant des produits vers la Russie étant tenus de se conformer à la loi sur le marquage numérique, il est nécessaire que les biens destinés à être expédiés en Russie soient enregistrés avec le système Chestny ZNAK.
Comment s’enregistrer dans le système Chestny ZNAK et obtenir des codes pour le marquage numérique?
Il incombe à l’entreprise à qui les produits appartiennent au moment du dédouanement d’obtenir les codes pour l’étiquetage numérique. Toutefois, étant donné qu’une personne souhaitant s’enregistrer dans le système Chestny ZNAK doit disposer d’une Russian Qualified Electronic Signature (ce qui est impossible si elle ne s’est pas enregistrée auprès de Pension Fund and the Tax Authority of Russia), la plupart des entreprises étrangères ne seront pas en mesure de s’inscrire par leurs propres moyens. Aussi, tout exportateur non enregistré dans le système Chestny ZNAK doit impérativement s’assurer la propriété des produits a été transférée au distributeur ou au client russe au moment du dédouanement. Le partenaire russe pourra alors obtenir les codes.
Le portail interactif Chestny ZNAK ne propose pas de fonction automatique. Pourtant, la charge de travail administratif est très lourde: pour chaque produit enregistré, des rapports sur les commandes, importations et expéditions effectuées doivent être soumis manuellement. Cette option n’est donc réalisable que pour de petits volumes. Dès 1000 produits étiquetés par mois, il peut être judicieux d’automatiser le processus à l’aide d’une solution dédiée. Cependant, il est important que le prestataire de la solution soit enregistré comme partenaire officiel dans Chestny ZNAK. Le Groupe SCHNEIDER par exemple a obtenu ce statut en tant que société dans l’«Export Directory». Il propose aux entreprises exportant des produits de consommation vers la Russie et aux producteurs locaux une solution complète mise en œuvre via la plateforme cloud SAP, qui prend parfaitement en charge le système de comptabilité russe 1C. Il existe également une version simplifiée permettant aux entreprises exportant de petits volumes de produits marqués de gagner du temps et de l’argent pour la mise en œuvre.
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