La renommée du label suisse aiguise bien des appétits.
Cette valeur ajoutée de la marque Suisse – dite «prime Swissness» – rapporte annuellement 5,8 milliards de francs aux entreprises helvétiques et aiguise bien des appétits. Mais les produits et services helvétiques perdent en réputation si ce label distinctif est arboré sur des produits sans aucun contenu suisse.
L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) intervient jusqu’à 400 fois par an dans le monde
En principe, tout un chacun peut intenter une action contre l’usage abusif d’indications de provenance suisses. Selon le législateur, les associations économiques et professionnelles, les organisations de protection des consommateurs et l’IPI sont expressément habilités à porter plainte. Ce dernier joue un rôle clé en matière d’application du droit: selon une étude de 2008, l’IPI joue un rôle moteur pour faire appliquer la législation «Swissness» en Suisse et à l’étranger. Les associations économiques, les entreprises et les avocats spécialisés interrogés jugent son action efficace. L’IPI est extrêmement actif et effectue 300 à 400 interventions par an dans le monde entier.
Rôle des associations économiques
Le rôle des associations économiques dans l’application de la législation «Swissness» varie actuellement selon les secteurs. D’après l’étude, plusieurs associations délèguent explicitement la lutte contre les abus à leurs membres et n’interviennent pas de leur propre chef. Pour la plupart des entreprises, cependant, la lutte contre le piratage des produits et des marques passe avant celle visant les indications d’origine trompeuses. Elles n’interviennent donc activement contre les utilisations abusives du label suisse que lorsqu’il y a également violation de la marque de produits ou de labels d’entreprise.
Lorsque le «Swiss cheese» n’a rien à voir avec la Suisse
Les lois suisses ne s’appliquent qu’en Suisse. À l’étranger, les exportateurs de marchandises, denrées alimentaires et services ne peuvent pas profiter de la valeur ajoutée de la «Swissness» si les indications de provenance helvétiques y sont utilisées sans restriction. C’est le cas par exemple lorsque des appellations telles que «Swiss cheese» ne sont pas (ou plus) rattachées à une origine helvétique. Ou si la croix suisse est utilisée pour des services médicaux de façon généralisée. Les producteurs helvétiques sont également tentés de ne pas se soumettre aux règles suisses à l’étranger. Ce comportement contribue à affaiblir l’indication de provenance suisse et sape l’application efficace du droit à l’étranger.
Bureau chinois des marques: action exemplaire
Certaines entreprises et associations sectorielles ainsi que l’IPI combattent depuis de nombreuses années l’usage abusif de la croix et des armoiries suisses. La non-application ’absence du droit suisse à l’étranger rend la protection de la «Swissness» particulièrement difficile, mais pas impossible. La lutte contre les abus est spécialement efficace dans les pays où la protection est inscrite dans le droit national, comme en Chine. Le Bureau chinois des marques rejette en effet systématiquement les demandes abusives portant des croix suisses ou le mot «Swiss» comme éléments de la marque si le requérant ne peut présenter d’autorisation de l’IPI.
La pratique chinoise récente prouve qu’une collaboration coordonnée sur les plans juridique et politique entre l’IPI, les associations économiques et les entreprises porte ses fruits. Cette approche pourrait également contribuer à ce que le label suisse n’apparaisse que sur les produits à contenu helvétique dans d’autres pays.
Unir les forces
Les expériences passées montrent qu’en agissant seuls l’IPI et les associations économiques n’ont pas suffisamment de force pour imposer l’application du droit à l’étranger. C’est pourquoi les association et entreprises ayant le plus grand intérêt à faire appliquer la législation «Swissness» ont fondé l’association Swissness Enforcement. Celle-ci constitue le fer de lance de la lutte contre les abus à l’étranger et soutient les interventions de ses membres depuis début 2021. Outre une augmentation de l’efficacité, la collaboration favorise non seulement une extension géographique des interventions, mais permet également aux plus petits secteurs et entreprises de participer à la défense de la marque Suisse. Les synergies rendent les mesures juridiques moins coûteuses et plus efficaces. Les membres profitent du savoir-faire cumulé de toutes les faîtières, des ambassades de Suisse et du réseau international de Switzerland Global Enterprise.
