L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'attend à ce que les mesures d'assouplissement décidées par le Conseil fédéral le 16 avril entraînent une augmentation sensible de la circulation des marchandises. En concertation avec les milieux économiques, elle a optimisé et étendu les mesures existantes, et a défini les prochaines étapes pour assurer le traitement rapide du trafic des marchandises de commerce à la frontière. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 29 avril 2020.

• Centre du commerce international: Tracking of COVID-19 Temporary Trade Measures (mesures  commerciales temporaires prises par les Etats en lien avec la pandémie de coronavirus)
• La Commission européenne propose une Vue d’ensemble des mesures de contrôle prises au frontières et des restrictions de transport prises par les Etats-membres ainsi qu’au Royaume unis, en Norvège et la Suisse. La situation évolue très rapidement.
• Le Ceemet a mis en ligne une page dédiée au COVID-19 qui donne une vue d’ensemble des mesures prises par les différents Etats. La page est mise à jour en continu.

L'UE a imposé une interdiction d'entrée aux citoyens non européens, mais la Suisse et le Royaume-Uni ne sont pas concernés. Toutefois, comme la situation peut changer très rapidement, nous vous recommandons de vous renseigner à l'avance aux postes frontières.

• Même porteurs d’un visa valable ou d’un permis de séjour en Chine, les ressortissants étrangers ne sont plus autorisés à entrer en République populaire de Chine depuis le 28 mars 2020.  Voir le communiqué du Ministère chinois des affaires étrangères.  
• En raison de l'interdiction de voyager aux États-Unis, les compagnies aériennes devraient réagir de la même manière qu'en Asie: réduire leurs services. Il n’est pas encore confirmé jusqu’ici que les compagnies aériennes partenaires de DHL n’accepteront plus de réservations de fret. Quoi qu’il en soit il sera extrêmement difficile de trouver de la place pour les envois à l’export. DHL organise actuellement des solutions charter vers les Etats-Unis mais ne peut pas encore proposer un programme de vols. Chaque envoi export devra être contrôlé individuellement.

Cargo Pooling entre la Chine et la Suisse: Si vous souhaitez bénéficier d’un service de cargaisons groupées veuillez contacter le responsable du fret aérien chez FRACHT AG, Sebastian Furler, qui se chargera de la coordination des opérations avec toutes les parties concernées.

FRACHT AG vous demandera les informations suivantes au moment de votre première prise de contact:

• Coordonnées de l’acheteur en Suisse
• Nom du fournisseur: coordonnées complètes et numéro de commande.
• Informations relatives à la cargaison, telles que nombre de cartons, dimensions, poids
• Date à laquelle la cargaison sera mise à disposition

La mise en commun de fret entre la Chine et la Suisse a été lancée dans le cadre d'une collaboration tripartite entre FRACHT AG, SWISS cargo et l'ambassade de Suisse en Chine. L'objectif est de permettre aux opérateurs suisses ayant des besoins de fret peu importants d'accéder à des solutions de vols charter mettant en commun les besoins de différents opérateurs et utilisant la pleine capacité des vols charter de la Chine vers la Suisse.

Plusieurs compagnies aériennes - dont SWISS - ont proposé à S-GE des offres spéciales pour des solutions de transport particulières. Nous serions heureux de vous aider.

Oui, il est toujours possible d’exporter, la circulation des marchandises n'est pas affectée par la fermeture de frontières.
Toutefois, nous vous recommandons de clarifier à l'avance avec votre client s'il peut ou non accepter la livraison. Il est également conseillé de consulter le transitaire, car les départs vers l'Italie ne sont plus aussi réguliers dans la plupart des entreprises.

Mon produit est-il soumis à autorisation? Comment puis-je en obtenir une?

• Le Conseil fédéral a décidé le 25 mars 2020 de soumettre à autorisation l’exportation le matériel médical de protection. Les exportations à destination de la zone UE/AELE restent toutefois possibles sans autorisation.
• Les autorisations d'exportation de biens médicaux essentiels doivent être demandées au SECO via la plateforme d'autorisation ELIC.
• Ces autorisations sont réglées dans l’ordonnance sur le contrôle des exportations pour les équipements de protection du 25 mars 2020. Vous vous demandez si votre produit entre dans le champ d’application de l’ordonnance? Nous vous renseignerons avec plaisir.

• Liste des postes frontières ouverts et «green lanes» mise à jour par l'AFD
• L'AFD met en œuvre avec effet immédiat les mesures suivantes pour alléger la charge de ses entreprises clientes:
  • Prise en compte de la situation financière du client en cas de paiements échelonnés;
  • Renonciation à l’augmentation de sûretés en cas d'insuffisance de sûretés
  • Remboursement des dépôts en espèces en cas de d'excès de sûretés;
  • Suspension de tous les rappels;
  • Renonciation aux frais de rappel et aux intérêts moratoires;
  • Possibilité d'utiliser des CCM et des certificats d'origine à l'importation

In the context of the COVID-19 pandemic, there has been a high international demand for sourcing of medical equipment in China. It is very challenging to select qualified and to avoid unreliable Chinese suppliers, to comply with the periodically updated Chinese export regulations and to conduct stringent quality assessments of the purchased products.

Therefore, the Swiss Business Hub China has compiled a fact sheet which offers practical support and guidance regarding the procurement of medical equipment in China and its transportation to Switzerland. Should you require professional support in the commercial procurement of medical equipment in China, please contact our S-GE consultants for the Chinese market, Daniel Bont and Alain Graf.

L’Union économique eurasiatique prend des mesures supplémentaires pour prévenir la propagation de la pandémie de coronavirus: les droits d'importation pour certains produits médicaux sont supprimés (0%); cette mesure s’applique, provisoirement, jusqu'au 30 septembre 2020.

Dans le cadre de la lutte mondiale contre le coronavirus, la Chine a pris de nouvelles mesures pour garantir la qualité des exportations de matériel médical. En Suisse aussi, les conditions douanières sont en cours d'adaptation: le Conseil fédéral a décidé de suspendre temporairement les droits de douane sur les importations de produits médicaux importants.

• Un risque d’impayé ou de retard de paiement à l'étranger (mais aussi en Suisse) ne peut être exclu. Les conditions de paiement les mieux adaptées dépendent de divers facteurs: s'agit-il d'un nouveau client ou d'un client existant ? Est-il possible de demander un acompte? Il faut au moins prendre en considération le prix de renvient.
• Si les montants en jeu sont plus importants, des instruments de couverture tels que des accréditifs ou des garanties bancaires peuvent être utilisés, mais ils entraînent des dépenses et des coûts supplémentaires qui peuvent néanmoins - selon les conditions négociées - être partagés avec l'acheteur.
• Il est également utile de clarifier avec votre compagnie d'assurance comment vous pouvez vous prémunir contre d'éventuels impayés.

• Voyez régulièrement avec votre transitaire les possibilités logistiques et de transport vers le pays de destination. Y a-t-il des retards de livraison ou des annulations de livraison qui doivent être communiqués au client?
• Vérifiez les conditions convenues dans la lettre de crédit et ajustez-les si nécessaire. Vous pouvez également obtenir un soutien de votre banque à cette fin.  
• Négociez avec votre client les conditions contractuelles qui ne peuvent être remplies en raison de la situation actuelle.
• Changez le lieu d'exécution de l'accréditif pour Entrepôt / Remise au transitaire avec document déclenchant le paiement Récépissé d’entrepôt / Forwarders Certificate of Receipt (FCR), au lieu de la lettre de transport aérien ou du connaissement maritime. Pour ce faire, vous devez changer les Incoterms et privilégier FCA ou EXW. Veillez à ce que les frais de stockage soient à la charge de l'acheteur.
• Essayez de repousser / mettre en attente les transports
• Organisez le transport de retour de l’aéroport
• Vérifiez tous les documents d'exportation déjà établis (la validité est garantie même dans un mois) 
• Ne remettez pas les marchandises au transitaire (pour tous les Incoterms, sauf FCA), si le stockage dans votre propre entreprise est possible. Les entrepôts sous douane sont très coûteux.

Les acheteurs ne peuvent pas exiger le paiement de pénalités car cette pandémie relève de la force majeure. Les exportateurs doivent se montrer fermes, car la situation découle de mesures ordonnées par le gouvernement.

Ces solutions doivent naturellement être examinées en fonction de la situation. 

Dès lors qu’un produit doit franchir une frontière, la logistique devient un facteur de succès crucial. Cet article vous donne un premier aperçu des éléments essentiels à prendre en compte, tels que les conditions de livraison, le «total landed cost» ou les options dont vous disposez pour expédier vos produits à l’étranger. Vous trouverez également une check-list sur l’emballage des marchandises.

Il ne suffit pas d’ouvrir une boutique en ligne pour vendre des produits aux quatre coins du monde; de nombreux facteurs entrent en ligne de compte. Comment améliorer la satisfaction de vos clients ou augmenter le taux de conversion? Le suivi des envois et la gestion des retours jouent-ils un rôle crucial? En savoir plus.

Comment se lancer avec succès dans le commerce en ligne? Quelles sont les formalités administratives à effectuer avant d’expédier ses produits? Notre règle d’or: bien se préparer, c’est faire la moitié du chemin. Lisez l’article ci-dessous pour en savoir plus sur les conditions fiscales à remplir, le transfert de données par voie électronique et les numéros tarifaires.