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Détachement de travailleurs

Il y a détachement lorsqu'un employeur envoie des travailleurs dans un pays autre que celui où il est établi et où le travail est normalement effectué, pour exécuter un travail, en son nom et pour son compte, pendant une période déterminée, soit dans une succursale, soit dans un établissement appartenant au groupe de sociétés de l'employeur.

Détachement de travailleurs

Depuis l’entrée en vigueur de la première série d’accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, la tâche a été simplifiée pour les entreprises suisses qui souhaitent fournir des services de construction ou de montage dans les pays voisins. Certains obstacles administratifs demeurent cependant.

Les pages à télécharger ci-dessous donnent une vue d’ensemble de la règlementation applicables en Allemagne, en Autriche, en Italie, en France et en Espagne.

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