Il s’agissait par conséquent de protéger la santé des consommateurs ainsi que de favoriser la réutilisation et le recyclage écologique des déchets.
Ces deux premiers textes désormais obsolètes portaient les références suivantes :
- Directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS)
- Directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques dans les équipements électriques et électroniques (DEEE)
Puis, après différentes modifications et dans un souci de clarté, l’UE a procédé en 2011/2012, à la refonte de ces deux directives qui sont désormais remplacées par les textes suivants :
- Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS II)
- Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE II).
Désormais, le champ d’application de ces deux directives diffère.
Voir sous documents ainsi que les liens y relatifs.
Pour toute question sur ces directives, notamment sur les adresses de contacts relatives aux différents systèmes de collecte et de reprise, notre service ExportHelp se tient à votre disposition.
En Suisse - Office fédéral compétent en charge de ces dossiers:
Office fédérale de l‘environnement OFEV
Division déchets et matières premières
Tél: +41 58 462 93 80
waste@bafu.admin.ch
vasa-abgabe@bafu.admin.ch
