ExportHelp

Douane et circulation des marchandises

L’expérience montre que les questions de dédouanement posent beaucoup de difficultés aux PME suisses. Pour les aider, Switzerland Global Enterprise et son vaste réseau de partenaires en Suisse et à l’étranger rassemblent des informations pratiques afin de garantir le bon déroulement des formalités douanières. Les points évoqués ci-après facilitent l’entrée en matière.

Numéro de tarif douanier
Afin d’éviter toute perte de temps au moment du dédouanement, il importe de disposer entre autres du numéro de tarif douanier du système harmonisé (SH) dont les six premiers chiffres sont harmonisés dans plus de 200 pays. Les autres chiffres varient en fonction de chaque pays (le numéro de tarif douanier suisse est p. ex. composé de huit chiffres).

Pour connaître celui d’une marchandise, il suffit de cliquer sur le lien www.tares.ch et d’effectuer une recherche par mot-clef. Il convient de s’adresser à la division Tarif douanier de la Direction générale des douanes pour tout renseignement tarifaire contraignant. (voir «Téléchargements» pour les formulaires.)

Le chapitre «Tarifs douaniers dans le monde» permet de connaître les redevances d’entrée des autres pays via le numéro de tarif douanier.

Certificats
Avant de procéder à l’exportation d’un produit, il importe de clarifier au préalable la nécessité ou non de détenir ou de faire établir des déclarations d’importation et/ou des certificats du pays de destination. En règle générale, un importateur est en mesure de communiquer des informations sur les prescriptions d’importation en vigueur dans son pays.

D'autres informations spécifiques aux pays peuvent être consultées sur la Base de données douanière dans le module Import Formalities.

Certificat d’origine
Un certificat d’origine sert à établir le pays d'origine d'une marchandise. Les autorités de nombreux Etats exigent que les marchandises importées sur leur territoire national soient accompagnées d’un certificat d’origine ou de factures commerciales certifiées. En Suisse, les certificats d’origines sont établis par les chambres de commerce cantonales (voir www.cci.ch).

Carnet ATA
Le Carnet ATA (ATA est l’acronyme des termes français et anglais Admission Temporaire – Temporary Admission) est un document douanier qui permet l'exportation temporaire d'une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à l'importation ni de présenter les documents douaniers nationaux. Pour pouvoir utiliser un Carnet ATA, il faut remplir au minimum deux conditions:

le pays destinataire de la marchandise doit adhérer à la procédure du Carnet ATA et ce dernier doit être utilisé aux fins suivantes:

  •  échantillons
  •  matériel professionnel
  •  expositions, foires.

L'utilisation du Carnet ATA pour le trafic de réparation et de perfectionnement est interdite. Les Carnets ATA sont délivrés en Suisse par les chambres de commerce et d'industrie et sont valables un an. Ils ne peuvent être prolongés.

En cas de question, merci de contacter l’ExportHelp de Switzerland Global Enterprise par téléphone au 0844 811 812 ou par e-mail à l’adresse suivante exporthelp@s-ge.com.

Documents

En savoir plus sur le sujet
Partager

Autres articles d''intérêt

Partenaire Premium

Partenaires stratégiques

Partenaire institutionnel

Programme officiel