e-commerce international

e-commerce: surmonter les obstacles réglementaires

Le commerce au moyen d’une boutique en ligne est un excellent canal pour vendre des produits dans le monde entier. Mais, pour que leur projet d’e-commerce aboutisse, les vendeurs suisses doivent examiner d’importantes questions sur la réglementation.

e-commerce: comment surmonter les obstacles réglementaires

Questions ayant trait à la réglementation

Questins

Dès l’instant où leur site web n’est plus limité au marché intérieur, les vendeurs en ligne doivent prendre en compte la législation des pays cibles. 

  1. Votre site web s’adresse-t-il aussi à des clients étrangers?
  2. Vendez-vous vos produits à une clientèle professionnelle ou privée?
  3. Votre zone de livraison à l’étranger est-elle clairement définie? 
  4. Quelles sont les informations à fournir aux clients?
  5. RGPD: quels en sont les principes et les principales conséquences?
  6. À quelles réglementations faut-il être particulièrement attentif?
  7. Qu’en est-il du droit de rétractation et du droit de retour à l’étranger?

L’article répond à ces questions et présente les conseils pratiques d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. 

Lire l’article «e-commerce transfrontalier: conformité à la législation des pays-cibles»

Les différents aspects de l’e-commerce international

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