Accords de libre-échange et origine préférentielle

Formation spécialisée en export portant sur les accords de libre-échange et l'origine préférentielle.

Vous souhaitez un meilleur accès aux marchés internationaux pour vos produits? Vous voulez améliorer votre compétitivité?

Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée.

Accords de libre-échange et origine préférentielle

Cette formation a été développée pour vous fournir des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange, afin que vous puissiez bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses pour vos marchandises.

Objectifs:

Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses.
Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux.
Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir.
Apprendre les avantages à devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans votre entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter.
Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.

Programme:
Avant la formation, il est demandé à tous les participants de faire la formation en ligne (e-learning) suivante: www.ausbildung.ezv.admin.ch

Durant la formation, l’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. Vous aurez l’opportunité de tester vos connaissances à travers une série d’exercices pratiques.

Les accords de libre-échange et leurs bases légales
La manière de procéder pour déterminer le caractère originaire
Le choix des numéros de tarif
Les règles d’ouvraison
Les opérations minimales
Les règles de cumul
Les attestations de fournisseurs suisses
Les contrôles a posteriori
Les cas particuliers (Chine, pays du Golfe et autres)
Les spécificités de certains accords

A la fin de la formation, vous aurez des notions approfondies sur les accords de libre-échange, vous connaîtrez leurs avantages, leur application et les risques qu'ils occasionnent. Vous serez capable de déterminer l’origine d’un produit et de fournir des preuves authentiques.

Informations

Date
Public cible	Personnes en charge de l’export, de la logistique ou des achats.
Organisateur	CVCI - Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, en collaboration avec Forminter
Langue de l’événement	Français
Coûts de participation	400.- membres CVCI, 600.- non-membres
Intervenants	Experts de l’origine auprès de la Direction du IIIe arrondissement de Genève de l’Administration fédérale des douanes.