Entreposage de marchandises dans l’UE

Comment raccourcir le temps de livraison de vos marchandises?

En matière de livraisons transfrontières de biens la question de savoir comment raccourcir le temps de livraison se pose régulièrement. L’une des solutions consiste à stocker les marchandises dans un entrepôt dans l’UE puis d’y puiser les produits pour les livrer à des clients dans l’UE.

Cette façon de procéder requiert d’avoir certaines connaissances de la législation européenne en matière de TVA. C’est sur cette thématique que Madame Emmanuelle Piaget, LL M. en droit européen, consultante indépendante de Switzerland Global Enterprise, va vous exposer les possibilités d’entreposages. Un bref aperçu du SME Instrument vous sera ensuite présenté afin de vous familiariser avec les possibilités de financement proposées dans le cadre du programme Horizon 2020 et pour lequel les PME innovantes de Suisse excellent actuellement.

Informations

Date
Public cible	PME, exportateurs
Organisateur	CCIJ, CNCI et Switzerland Global Enterprise
Langue de l’événement	Français
Coûts de participation	Gratuit
Intervenants	ENTRETIEN INDIVIDUEL 10H00 - 14H00 Slot individuel de 30’ pour répondre à vos questions concernant : TVA intracommunautaire (prestation de services, livraisons de biens), vente à distance et e-commerce, marquage CE, prestations par voie électronique, réglementation produits (cosmétique, alimentaire, emballages, etc), accords de libre-échange et redevances PROGRAMME 14h45 Accueil des participants 15h00 Message de bienvenue M. Jean-Frédéric Gerber, Directeur de la CCIJ. M. Alain Graf, senior consultant de S-GE et responsable de l’Arc jurassien. 15h10 Entreposage de marchandises dans UE Conséquences en matière de TVA (stock, stock de consignation, call off stock) Mme Emmanuelle Piaget, LL M. en droit européen, consultante indépendante de S-GE. 16h10 SME instrument : outil financier dédié aux PME du programme H2020 Mme Alexandra Musy, Program Manager Enterprise Europe Network 16h20 Questions-réponses - Conclusion - Apéritif