TVA, douane, logistique, etc.

Si vous vendez des produits en ligne à l’étranger, vous devez connaître les Incoterms DDP et DAP. De quoi s’agit-il au juste? Quels sont leurs avantages respectifs? Aperçu de ce que les vendeurs en ligne suisses doivent savoir.

Les accords de libre-échange (ALE) sont des traités internationaux conclus entre deux parties (différents pays ou regroupements transfrontaliers) et destinés à garantir la libre circulation des marchandises.

Pour assurer la libre circulation des biens dans l’UE, des directives et règlements sont prises à l’échelle de l’Union européenne pour fixer les exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Ces directives doivent être transposées dans les droits nationaux par les Etats membres. Les règlements sont immédiatement applicables dans chaque État membre.

Vous avez des questions sur les douanes? La TVA? Les appellations d’origine?

Le commerce électronique est devenu un canal de vente indispensable des PME suisses. Grâce à Internet, elles peuvent désormais toucher des utilisateurs dans le monde entier à partir de leur site web. Toutefois, dès l’instant où leur site web n’est plus limité au marché intérieur, les vendeurs en ligne doivent prendre en compte la législation des pays cibles.

Lorsqu’une société vend des produits à des consommateurs ou des entreprises établis dans un pays de l’UE depuis la Suisse, elle doit remplir des obligations en matière de TVA à l’importation. Généralement, le pays de destination exige le versement de la TVA – le plus souvent au taux normal – avant que les produits puissent être livrés aux clients.

Depuis le 1^er janvier 2019, les plateformes d’e-commerce comme Amazon ou eBay sont chargée de prélever la TVA en Allemagne. Quelles sont les répercussions pour les vendeurs en ligne établis en Suisse? 

Bien se préparer, c’est faire la moitié du chemin: le commerce en ligne transfrontalier ne déroge pas à la règle. Voici un aperçu des démarches administratives à effectuer en vue de l’expédition de vos produits à l’étranger.

Pour vendre des produits à l’international, il vaut mieux commencer par l’Europe. Ceci pour une raison très simple: la proximité géographique, culturelle et linguistique vous facilite la tâche. On trouvera dans cet article quelques conseils logistiques en matière de commerce électronique transfrontalier.