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Marquage CE

Pour assurer la libre circulation des biens dans l’UE, des directives sont prises à l’échelle de l’Union européenne pour fixer les exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Ces directives doivent être transposées dans les droits nationaux par les Etats membres.

Les directives ne contiennent aucuns détails techniques. Ceux-ci sont fixés dans des normes harmonisées par les organismes de normalisation européens CEN, CENELEC et ETSI.  Les produits fabriqués selon une ou plusieurs normes harmonisées (lesquelles sont publiées au Journal Officiel de l’Union européenne) sont considérés comme conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé prescrites par la ou les normes en question.

Les normes harmonisées peuvent être commandées à l’Association suisse de normalisation SNV: www.snv.ch.

Afin d’être commercialisé et mis sur le marché, un produit doit être conforme à certaines exigences essentielles. Le fabricant doit s’assurer que son produit est conforme aux exigences applicables, en effectuant ou en faisant effectuer une procédure d’évaluation de conformité du produit. Lorsque le produit est conforme aux exigences essentielles, le fabricant appose le marquage «CE» sur le produit et établit une déclaration «CE» de conformité. Le fabricant indique son nom, sa raison sociale ou sa marque ainsi que son adresse sur le produit. Il s’assure que la production en série reste conforme. Le produit doit être accompagné d’instructions et d’informations de sécurité, dans une langue compréhensible. Au cas un organisme externe de l’évaluation de conformité est intervenu, le fabricant appose le numéro de ce dernier.

L’importateur et le distributeur doivent s’assurer que le fabricant a bien rempli ses obligations, c'est-à-dire vérifier que le produit est muni du marquage de conformité et que les documents requis ont bien été fournis.Les fabricants (ou leurs mandataires), distributeurs et importateurs doivent communiquer aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires sur le produit concerné, afin d’assurer la traçabilité du produit.

En Suisse, la Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) vise d’une part à garantir la sécurité des produits à des fins commerciales ou professionnelles, d’autre part, à empêcher la création d’entraves techniques au commerce en harmonisant la législation suisse avec celle de l’Union européenne, premier partenaire commercial  de la Suisse. La LSPro transpose la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

Le marquage CE est-il obligatoire en Suisse ?
Le marquage CE n’est pas exigé en Suisse, mais les produits portant un marquage CE peuvent circuler sur le marché helvétique. Il n’est obligatoire que pour les produits qui sont exportés de la Suisse vers l'UE (ou l’EEE) et qui entrent dans le domaine d'application des directives.

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