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Origine

Le bénéfice d’un traitement préférentiel (exonération ou réduction des droits de douane) dans le pays de destination est soumis aux conditions suivantes:

Couverture légale 
Exemple: certaines céréales ne sont point visées par la plupart des accords en vigueur.

Certificat d’origine conforme à la législation
Exemple: une marchandise importée des Etats-Unis d'Amérique puis exportée en Suisse et n’ayant  subi aucune transformation ou tout au plus une transformation minimale, ne peut être considérée comme originaire.

Exigences territoriales (transport direct incl.)
Exemple: une marchandise exportée de Suisse doit en principe être livrée directement vers l’UE et ne doit pas p. ex. être préalablement mise en libre pratique aux Etats-Unis.

Respect de la règle dite du «no drawback»
Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de Suisse ne peuvent bénéficier d’une quelconque ristourne ou d’une exonération des droits de douane (p. ex. marchandises importées et réexportées par le biais du trafic de perfectionnement). Certains accords prévoient des réglementations spéciales.

Présentation d’une preuve de l’origine valide
Exemple: une marchandise (produit originaire incl.) livrée vers le Japon en l’absence d’une preuve valide de son origine ne peut faire l’objet d’un traitement préférentiel.

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