Vous trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous:
- les directives et règlements européens sur le marquage CE
- les directives reposant sur les principes de la Nouvelle approche qui exigent un examen de conformité mais pas un marquage CE
- les autres directives et règlements prescrivant des normes européennes harmonisées
Organismes notifiés
Les organismes notifiés effectuent les tâches relatives aux procédures d'évaluation de la conformité telles que définies dans les directives «Nouvelle approche» lorsque l'intervention d'un organisme neutre est requise. Ils sont accrédités par les États membres. Dans le cadre de l'accord sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité entre la Suisse et l'UE, les parties contractantes ont désigné leurs organismes notifiés. Les organismes suisses peuvent désormais délivrer des certifications pour le marché de l'UE.
