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Principales directives sur le marquage CE

Principales directives sur le marquage CE

Vous trouverez ci-contre, sous Téléchargement la liste

  • des directives et règlements européens sur le marquage CE
  • des directives reposant sur les principes de la Nouvelle approche qui exigent un examen de conformité mais pas un marquage CE
  • des autres directives et règlements prescrivant des normes européennes harmonisées

Organismes notifiés
Dans les cas où l'intervention d'un organisme neutre est nécessaire, les organismes notifiés sont chargés de la procédure d'évaluation de la conformité prévue par les directives. Ces organismes sont désignés par les Etats membres. Dans le cadre de l'accord bilatéral Suisse-UE sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, les parties ont désigné leurs organismes notifiés. Les organismes suisses peuvent dès lors délivrer les attestations pour le marché de l'UE.

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