En raison de la baisse de l’impôt sur les sociétés, les entreprises suisses traitant avec les USA devront payer moins d’impôts. Le taux marginal d’imposition maximal est passé de 35% à un taux forfaitaire de 21%.
Cet allégement fiscal peut aussi bénéficier indirectement aux entreprises suisses dans la mesure où il permettra aux entreprises américaines d’avoir plus de fonds à disposition. La demande de biens et services pourrait donc augmenter.
L’impôt «BEAT», un aspect délicat
La nouvelle réforme fiscale américaine crée cependant aussi certains obstacles. L’un d’eux est l’impôt visant à éviter la fraude et l’érosion de l’assiette fiscale (Base Erosion and Anti-Abuse Tax «BEAT»). Cet impôt peut par exemple s’appliquer lors de paiements d’intérêts, de redevances ou de commissions de gestion. Dans ce cas, il existe un risque de double imposition: l’impôt BEAT pour la filiale et l’impôt sur les sociétés en Suisse pour la maison mère.
La plupart des PME ne devraient cependant pas être affectées car l’impôt ne concerne que les sociétés cotées en bourse et grandes entreprises privées. Toutes les entreprises devraient toutefois s’informer.
Les États-Unis toujours plus attractifs
Dans l’ensemble, la réforme fiscale accroît l’attractivité des États-Unis pour les PME. Elles devraient donc se pencher sur les détails de la réforme pour pouvoir bénéficier des avantages, qu’elles exportent vers les États-Unis ou qu'elles y aient une succursale.
Vous trouverez un aperçu détaillé de la réforme fiscale américaine et de ses conséquences pour les PME suisses dans le rapport téléchargeable à la fin de l’article.
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