Classement tarifaire des marchandises: à quoi faut-il prêter attention? Une sélection de 10 questions-réponses en français est disponible en téléchargement ci-dessous.
Toutes les marchandises commerciales doivent être déclarées à la douane lors de l'importation ou de l'exportation. Un numéro de tarif douanier est nécessaire à cet effet
Le numéro de tarif douanier sert à codifier de manière univoque les marchandises dans le cadre de la circulation transfrontalière des marchandises. Ce numéro de marchandise est utilisé entre autres à des fins statistiques et pour déterminer les droits à l'importation.
Comme la plupart des tarifs douaniers dans le monde, le tarif douanier suisse est basé sur le système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises en vigueur au niveau international. Le code SH de six chiffres est commun à tous les tarifs douaniers. Les chiffres suivants désignent des subdivision nationales ou régionales (unions douanières).
Ce webinaire enregistré en allemand vous donne une bonne vue d'ensemble de la marche à suivre pour procéder au classement tarifaire des marchandises. On trouvera ci-dessous une sélection de 10 questions-réponses en français à télécharger.
