Fiches d’information

Accord de libre-échange UE-Japon: Conséquences pour les exportateurs Suisses

En juillet 2017, l'Union européenne (UE) et le Japon ont signé un accord de libre-échange (ALE) qui entrera en vigueur en 2019. Que signifie-t-il pour les exportateurs suisses? Selon une étude de Patrick Ziltener, de l'Université de Zurich, pour le compte de Switzerland Global Enterprise (S-GE), nos concurrents européens bénéficieront certes de droits de douane réduits et d’un meilleur accès aux marchés publics, mais les entreprises suisses profiteront également des réformes économiques au Japon.

Factsheet FTA

Par rapport à l'accord conclu avec la Suisse (en vigueur depuis 2009), le Japon et l'UE ont négocié des droits de douane plus avantageux dans deux domaines:  

Agroalimentaire: Si la Suisse et le Japon ont convenu de concessions tarifaires sur certains produits agricoles, près de 85% des droits de douane sur les exportations agricoles de l'UE vers le Japon seront supprimés ces prochaines années. Les producteurs européens pourront accéder plus facilement au marché japonais pour les groupes de produits suivants: viande de porc, viande de bœuf (sauf séchée, comme la viande des Grisons), lait, fromages (transformés), beurre, yaourt, ketchup, produits de boulangerie-pâtisserie.

Biens industriels: Dans ce domaine, l'UE comme la Suisse ont aboli, avec le Japon, les droits de douane sur à peu près tous les produits. Pour quelques rares produits, insignifiants pour l'économie d'exportation suisse, les exportateurs européens jouissent de meilleures conditions: sel (certains produits chimiques organiques), certains produits en cuir, chaussures de ski et de sport, chaussons et pantoufles.

Les entreprises de l'UE auront un meilleur accès aux marchés publics 

La Suisse et le Japon ont tous deux signé l'accord sur les marchés publics (AMP), qui assure réciproquement aux entreprises des deux pays l'accès à certains marchés publics. Dans le cadre de l’ALE avec le Japon, l'UE a toutefois obtenu une concession supplémentaire, comme le montre la comparaison de Patrick Ziltener. Ainsi, pour les projets urbains, hôpitaux ou établissements d'enseignement, les entreprises européennes pourront également soumettre des offres, comme pour les biens et services liés au transport (ferroviaire). La réciprocité sera accordée aux entreprises japonaises pour les marchés publics dans l'UE.

Les réformes au Japon profitent aux entreprises suisses

Si cet accord assure aux entreprises de l'UE des droits de douane moins élevés et l’accès aux marchés publics japonais, le Japon a, dans le cadre des négociations de libre-échange, aboli divers obstacles non-tarifaires, dont profiteront également nos entreprises. Par exemple, le Japon a baissé les frais de certification des produits médicaux importés et adopté le système international de classification des textiles. Par ailleurs, le pays traitera la procédure d'autorisation des produits et appareils médicaux innovants de façon prioritaire. Enfin, il a aboli le système de déclaration obligatoire qui empêchait souvent la commercialisation de médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques.

Vous trouverez de plus amples informations sur les répercussions de l'accord de libre-échange UE-Japon sur les entreprises suisses dans la factsheet.

À propos de Patrick Ziltener

Patrick Ziltener enseigne à l’Université de Zurich. Dans ses recherches et son enseignement, il s'intéresse en particulier aux accords de libre-échange et à d'autres aspects de la mondialisation/transnationalisation. De 2006 à 2009, Patrick Ziltener était collaborateur scientifique au Secrétariat d'État à l'économie (SÉCO) et secrétaire lors des négociations de libre-échange de la Suisse avec le Japon.

 

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