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La Chine ouvre de nouveaux secteurs aux investisseurs étrangers

Les investissements étrangers en Chine sont réglementés par le gouvernement chinois par le biais de la National Negative List, de la Negative List applicable for Free Trade Zones et le Encouraged Catalogue, qui définissent respectivement les secteurs interdits ou à accès limité et les secteurs ouverts aux investisseurs étrangers. La récente révision des deux listes négatives et du catalogue s’inscrit dans le droit-fil des efforts du gouvernement chinois visant à faciliter l’accès au marché pour les investissements étrangers.

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Investissements étrangers bienvenus

La Chine lève les restrictions et les interdictions et élargit les secteurs dans lesquels les investisseurs étrangers sont incités à investir, partout dans le pays ou dans certaines régions du centre et de l’ouest de la Chine et étend les incitations à de nouveaux domaines d’activité. À l’échelle nationale, le nombre de secteurs dans lesquels les investissements étrangers sont «interdits» ou «limités» est passé de 48 à 40. Quant à la liste négative des zones de libre-échange, elle ne contient plus que 37 éléments, contre 45 auparavant. Enfin, le nombre total de secteurs faisant l’objet d’encouragements en Chine a progressé de 348 à 415. Les investissements étrangers sont bienvenus car ils ont une incidence positive sur le développement industriel, les progrès technologiques et l’optimisation structurelle de la Chine.

Le pays souhaite aussi garantir l’égalité des chances en termes d’accès au marché pour les investisseurs. Néanmoins, dans certains domaines d’activité, des restrictions peuvent subsister. En 2015, la Chine a mis en place un système de gestion de la liste négative; elle le met à jour une fois par an depuis 2017. La liste négative est l’inventaire des secteurs où l’investissement étranger est limité ou interdit. Les entreprises actives dans les secteurs interdits ne sont pas autorisées à recourir à des investissements étrangers. Les secteurs à accès limité ne sont généralement ouverts aux investisseurs étrangers que par le biais de coentreprises créées avec des entreprises chinoises et il y a souvent des limites en termes de participation. Dans d’autres cas, les investisseurs étrangers peuvent se voir dans l’obligation de demander l’accord du ministère du commerce (MOFCOM) avant de pouvoir investir dans un secteur limité. En ce qui concerne les secteurs ne figurant pas dans les listes négatives, les investisseurs étrangers sont traités sur un pied d’égalité avec les investisseurs chinois et ne sont pas soumis à des restrictions supplémentaires à l’accès au marché.

À l’inverse, le catalogue énumère les domaines d’activité dans lesquels le savoir-faire et les investissements étrangers sont encouragés.

Le 30 juin 2019, la National Development and Reform Commission (NDRC) et le ministère du commerce (MOFCOM, www.mofcom.gov.cn) ont publié conjointement l’Édition 2019 des Special Administratives Measures for Foreign Investment Access Mesures (National Negative List), des Special Administrative measures for Foreign Investment Access in Pilot Free Trade Zones (FTZ Negative List) et du Catalogue of encouraged Industries for Foreign Investment (Encouraged Catalogue). Ces trois réglementations sont entrées en vigueur le 30 juillet 2019. Les secteurs désormais ouverts aux investissements étrangers sont indiqués dans la notice ci-dessous.

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