Fiches d’information

Exigences réglementaires à l’entrée sur le marché indien

À quels types de normes faut-il se conformer lorsqu’on exporte des biens et des services en Inde, en termes de sécurité des produits et des aliments, d’étiquetage ou d’enregistrement de produit? Quels sont les droits de douane en vigueur? Notre fiche d’information fait un tour d’horizon des réglementations à respecter à l’entrée sur le marché indien.

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Notre guide en anglais passe en revue les points suivants

  1. Mécanisme de calcul des droits de douane en Inde
  2. Formalités d’importation et d’exportation
  3. Réglementation des changes
  4. Enregistrement de produits: règles de base
  5. Impôts des particuliers et des sociétés, en particulier goods and services tax
  6. Percevoir des paiements en Inde
  7. Droit commercial et création de sociétés en Inde, différences entre branch office, liaison office, project office, franchise ou wholly owned subsidiary et joint ventures
  8. Travail des étrangers, conditions d'entrée et permis de travail

N’hésitez pas consulter également notre checklist relative aux documents à réunir pour effectuer votre premier envoi en Inde.

Cette fiche constitue un premier guide sur le marché indien. Vous devrez certainement affiner les recherches pour trouver des réponses ciblées sur vos produits et besoins spécifiques. Pour trouver les droits de douane applicables à vos produits à l’importation en inde et obtenir une marche à suivre personnalisée, n’hésitez pas à

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India - Market entry regulation (April 2021)

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