Fiches d’information

«Software as a Service» (SaaS) au Brésil

La vente aux consommateurs brésiliens de «logiciels en tant que services» (SaaS) – par exemple des jeux sur application mobile – échappe en général aux lourdes taxes prévues par le régime réglant normalement la vente de services au Brésil. Cela pourrait changer bientôt.

Mobile app sales in Brazil

L’importation de services est fortement taxée au Brésil, sous un régime fiscal particulier. Cela a toujours été un obstacle important pour les prestataires de services qui souhaitent pénétrer le marché local sans ouvrir de filiale dans le pays. En principe, les ventes de SaaS devraient être taxées de la même manière que les autres services : que les prestations fournies par une entreprise étrangère devraient être soumises à la «Withholding Income Tax», la retenue d’impôt sur le revenu. Or ce n’est pas le cas en pratique.

Les émetteurs de cartes de crédit n’ajoutent pas automatiquement les taxes

Les particuliers brésiliens ont l’habitude d’utiliser leur carte de crédit personnelle pour acheter des services provenant de l’étranger: jeux vidéo, réseaux sociaux, applications et autres divertissements. Actuellement, les émetteurs de cartes de crédit ne facturent pas systématiquement les taxes applicables à ces achats transfrontaliers. Les particuliers sont personnellement responsables, et tenus de déclarer les achats internationaux et payer les taxes applicables. Or beaucoup de Brésiliens ne sont pas encore au fait de ces exigences, ou ne s’y conforment pas. Concrètement, cela crée une différence entre les prestations de services ordinaires et les SaaS, en allégeant la charge fiscale des transactions SaaS.

Les pratiques actuelles ne sont pas conformes à la réglementation

Les dispositifs de contrôle peuvent changer à tout moment, et modifier le fonctionnement du marché. Les fournisseurs de SaaS au Brésil doivent en être conscients, et se préparer en conséquence. 

Vous devez payer les taxes brésiliennes sur les services?

Avant d’aborder le marché brésilien, il est fortement conseillé de vérifier si vos services ou produits nécessitent un traitement particulier. Nous pouvons réaliser pour vous une analyse spécifique ou une évaluation individuelle en matière de taxation et de règles de protection des données, sur la base d’une offre formelle de nos experts juridiques.

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