Guide

Arabie saoudite: plateforme de certification douanière SABER

Questions fréquentes et guide pas à pas

La plateforme SABER permet de garantir la conformité des marchandises importées aux normes et spécifications nationales avant leur entrée sur le marché saoudien. Les experts du Swiss Business Hub Middle East ont rédigé un guide pas à pas répondant aux questions les plus fréquentes.

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Le marché saoudien offre des opportunités commerciales illimitées dans de nombreux secteurs. Bien préparées et au fait des dernières évolutions, les entreprises suisses peuvent tirer profit de cet environnement stimulant et en constante mutation. Larbi Elattari

Présentation de SABER

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, SABER est un système complet introduit par l’agence nationale SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization), qui remplace l’ancien système de délivrance de certificats de conformité (CoC) pour les marchandises importées en Arabie saoudite. La plateforme SABER vise à faciliter et accélérer les procédures d’introduction de marchandises sur le marché saoudien, en coordination avec les douanes saoudienness.

Afin de réduire la période de dédouanement des expéditions aux points d'entrée saoudiens et de garantir l'exactitude de la documentation, l'Organisation saoudienne de normalisation, de métrologie et de qualité (SASO) et les douanes saoudiennes ont récemment annoncé l'intégration du système FASAH (portail saoudien de dédouanement des expéditions) et de la plate-forme SABER. A partir du 1er juillet 2020, l'intégration des deux plateformes permet aux bénéficiaires de vérifier automatiquement le certificat de conformité de l'envoi lors de l'obtention de la déclaration en douane. Depuis le 1er juillet, les entreprises n'auront plus besoin d'imprimer le Shipment Certificate of Conformity, (SCoC) puisqu'il sera automatiquement introduit dans le système FASAH. Tout envoi à destination de l'Arabie saoudite qui n'est pas muni d'un SCoC sera refusé à destination et réexporté aux frais de l'importateur (qui peut en facturer le coût à l'exportateur/fabricant).

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la plateforme SABER et la plateforme FASAH?

  • Les autorités saoudiennes de certification (SASO) ont lancé la plateforme électronique SABER, qui vise à enregistrer et délivrer des certificats de conformité des produits avant leur entrée sur le marché saoudien. Cette plateforme garantit la conformité des marchandises importées aux normes et spécifications nationales.
  • FASAH (le portail saoudien de dédouanement des expéditions) est un système d’échange de données informatisé (Electronic Data Interchange EDI) utilisé pour l’échange automatique d’informations entre les douanes saoudiennes, les ports, les aéroports et les opérateurs privés et publics.

Quels produits doivent être enregistrés sur SABER?

Tous les produits réglementés par la SASO, qu’ils soient importés ou fabriqués localement.

Qui doit s’inscrire sur SABER?

Tous les importateurs ou fabricants inscrits au registre du commerce saoudien ainsi que les fabricants locaux.

L’ouverture d’un compte sur la plateforme SABER est-elle payante?

Non.

Qu’est-ce que l’agent de communication («communication officer»)?

Il s’agit de l’employé désigné par l’entreprise pour accéder au système, ajouter des produits et demander des certificats. Il est possible d’enregistrer un nombre illimité d’agents de communication.

Existe-t-il une autre autorité qui fournit des certificats de conformité aux normes saoudiennes, que ce soit en Arabie saoudite ou à l’étranger?

Oui; il existe des organismes d’évaluation de la conformité («certification bodies», CB) agréés par la SASO et autorisés à certifier les produits.

Quels sont les organismes d’évaluation agréés par la SASO?

La SASO publie une liste des organismes accrédités, consultable sur son site web et sur la plateformee Saber.

Puis-je obtenir le certificat de conformité d’un produit auprès d’organismes situés hors d’Arabie saoudite? 

Oui, du moment que l’organisme fait partie de la liste d’organismes accrédités par la SASO.

SABER est-elle la seule plateforme électronique à délivrer et enregistrer des certificats de conformité?

Oui, toutes les démarches d’enregistrement des certificats de conformité sont entièrement électronisées via la plateforme SABER.

Quels documents ou informations sont nécessaires pour obtenir le certificat de conformité?

Les documents et informations nécessaires pour obtenir un certificat de conformité dépendent du produit et de son niveau de risque. De plus amples informations sur les réglementations techniques des produits sont consultables sur le site https://saber.sa/home/regulations.

À quoi s’expose l’importateur ou négociant qui n’obtient pas de certificat de conformité?

Le non-enregistrement du certificat de conformité sur la plateforme SABER empêchera les produits d’entrer sur le marché saoudien et peut entraîner une amende de la part des autorités compétentes.

Y a-t-il des frais liés à l’obtention d’un certificat de conformité?

Oui; le coût d’un certificat de conformité enregistré sur la plateforme est de 500 SAR par certificat, ce montant n’étant pas remboursable.

Si le certificat de conformité a été délivré pour un produit fabriqué dans le pays «A», le négociant/importateur peut-il utiliser le même certificat pour un produit identique mais fabriqué dans un autre pays?

Non; le certificat (PCoC) est valable uniquement pour le produit enregistré fabriqué dans le pays «A».

Comment les entreprises qui importent des dizaines de milliers de pièces détachées peuvent-elles faciliter leurs procédures sur SABER?

Des gestionnaires de comptes facilitent l’ajout de produits sur la plateforme SABER pour les principaux importateurs/fabricants locaux.

Comment le système SABER affecte-t-il les fabricants?

Le système SABER transfère la responsabilité du dédouanement des marchandises importées. Désormais, l’enregistrement incombe à l’importateur basé en Arabie saoudite, qui doit enregistrer la société, les produits à importer et l’inscription sur la plateforme.

Les produits importés en Arabie saoudite non destinés à la vente ou au commerce doivent-ils également être enregistrés sur SABER?

Aucun produit ni entreprise n'est dispensé de l’enregistrement sur SABER. Si les produits ne sont pas destinés à la vente ou au commerce en Arabie saoudite, il faut utiliser l’Exemption platform.

Le document «Training Guide for Requesting an Exemption Through Saber Platform» (à télécharger ci-dessous) explique comment procéder. La plateforme permet de demander des certificats d'exemption pour les envois importés qui ne sont pas destinés à la vente ou au commerce. Par exemple, les envois importés par des particuliers à des fins de construction ou de restauration, ou les envois de matières premières ou d'équipements utilisés dans des chaînes de production, ou encore les envois de fournitures destinées à une agence gouvernementale en vertu d'un contrat de vente.

Guide pas à pas pour la plateforme SABER

Téléchargez le guide détaillé ci-dessous.

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