Le commerce électronique avec l’UE a le vent en poupe. S’il ouvre quantité de débouchés aux PME suisses, il soulève aussi de nombreuses questions sur le dédouanement. L’UE, qui est également un marché intérieur et une union douanière, applique une législation douanière harmonisée, même si les règles relatives à la TVA relève du droit national des États membres. Que faut-il savoir à ce sujet? Notre guide vous fournit des informations pertinentes et des liens utiles. Vous y trouverez également des réponses à toutes les questions importantes relatives à la législation douanière européenne:
- Quand faut-il procéder au dédouanement de la marchandise importée dans l’UE?
- À quoi sert le numéro EORI et quand en ai-je besoin?
- Quels droits à l’importation s’appliquent?
- Qui doit les acquitter?
- Qu’est-ce que le guichet unique à l’importation (Import One-Stop-Shop, IOSS) et comment l’utiliser?
- Dans quels cas les produits sont importés dans l’UE en franchise de droit ou à taux réduit?
- Quels sont les avantages de l’enregistrement à la TVA dans l’UE?
- Pourquoi est-il judicieux d’ouvrir un établissement commercial dans l’UE?
