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Créer une société aux Émirats arabes unis

Le droit des sociétés des Emirats arabes unis (UAE Commercial Companies Law, CCL) a été modifié: les sociétés peuvent désormais être en mains étrangères à 100%, sur le continent (Mainland). À quoi une PME suisse doit-elle être attentive avant de s'établir aux Émirats?

Dubai

Selon le droit émirati, il existe plusieurs régimes de société ouverts aux entités locales et étrangères qui s’établissent aux Émirats arabes unis (EAU). Selon la forme juridique choisie et la “trade license” accordée, les entités étrangères seront plus ou moins limitées dans l’exercice de leurs activités.

Les Departments of Economic Development (DED) des différents émirats ont publié des listes comprenant plus de 1000 activités approuvées et conditions pour actionnaires étrangers, largement axées sur les activités commerciales et industrielles.  

L'investisseur étranger n'aura plus besoin d'un partenaire émirati qui détienne 51% de la société. Mais, certains secteurs (notamment la finance, la banque et l'assurance) continueront d'être soumis à l'obligation de détenir au moins une partie des actions par des partenaires émiratis dans les deux plus grands émirats. Vous trouverez de plus amples informations sur cette nouvelle loi, ainsi que sur d'autres structures possibles de création d'entreprise (comme une société en zone franche) dans notre guide à télécharger ci-dessous.

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