La loi (Export Control Law) est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Elle établit le premier dispositif complet de la Chine pour restreindre l'exportation de produits, technologies et services à double usage civil et militaire, ainsi que l'exportation de technologies pour des raisons de sécurité nationale et de politique publique. En vertu de cette loi, l'exportation et le transfert de produits, technologies et services peuvent être interdits ou soumis à des exigences de licence en fonction des caractéristiques des produits, ainsi que de leurs utilisateurs finaux, de leurs utilisations finales ou de leurs destinations.
Compte tenu de l'importance du marché chinois et de la complexité de la politique commerciale internationale chinoise, qui évolue rapidement, cet article vise à aider les entreprises suisses à obtenir une vue d'ensemble de la loi et à mieux comprendre ce qui pourrait être interdit ou délicat à importer de Chine.
