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Comment se conformer à la loi chinoise sur le contrôle des exportations

Ces dernières années, la Chine a mis en place un certain nombre de réglementations visant à contrôler les importations et les exportations sensibles, notamment la nouvelle loi sur le contrôle des exportations qui fait suite à l'annonce par la Chine des dispositions relatives à la liste des entités non fiables ("Unreliable Entity List", UEL) en vertu desquelles les entités figurant sur la liste noire peuvent être limitées ou empêchées de commercer avec la Chine. À quoi les exportateurs suisses doivent-ils être attentifs?

Chinese container with the flag of the People's Republic of China in the port

La loi (Export Control Law) est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Elle établit le premier dispositif complet de la Chine pour restreindre l'exportation de produits, technologies et services à double usage civil et militaire, ainsi que l'exportation de technologies pour des raisons de sécurité nationale et de politique publique. En vertu de cette loi, l'exportation et le transfert de produits, technologies et services peuvent être interdits ou soumis à des exigences de licence en fonction des caractéristiques des produits, ainsi que de leurs utilisateurs finaux, de leurs utilisations finales ou de leurs destinations.

Compte tenu de l'importance du marché chinois et de la complexité de la politique commerciale internationale chinoise, qui évolue rapidement, cet article vise à aider les entreprises suisses à obtenir une vue d'ensemble de la loi et à mieux comprendre ce qui pourrait être interdit ou délicat à importer de Chine.

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How to comply with China’s Export Control Law

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