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Réglementation italienne sur les plastiques

Conséquences pour les exportateurs suisses

L'Italie prévoit d’introduire une nouvelle taxe plastique en juillet 2024 (auparavant : janvier 2024). Il s'agit d'une taxe de 0,45 euros prélevée sur chaque kilo de produits manufacturés en matière plastique à usage unique (MACSI en abrégé en italien). La taxe sera principalement supportée par les sociétés qui produisent les articles, par les importateurs et, le cas échéant, par les acheteurs.

Italy plastic regulation

Produits soumis à la nouvelle réglementation sur les plastiques

La nouvelle taxe s‘appliquera aux produits en plastique destinés à contenir, protéger, manipuler ou livrer des marchandises ou des produits alimentaires, y compris sous forme de feuilles, films ou bandes, conçus et mis sur le marché pour un usage unique. Il s'agit donc de produits qui ne sont pas conçus pour être réutilisés ou pour accomplir plusieurs trajets ou rotations au cours de leur cycle de vie. Ces produits sont désignés par l’acronyme MACSI («manufatti con singolo impiego»).  


Conséquence pour les exportateurs suisses

En ce qui concerne les produits plastiques provenant de pays extérieurs à l’Union européenne, la taxe est due par les importateurs. Elle est perçue par le bureau de douane compétent à la frontière au moment de l’importation de la même manière que les droits de douane. 

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