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ESPAGNE: MESURES POUR FAIRE FACE À LA PANDÉMIE DE COVID-19

L’Europe est durement touchée par la crise du coronavirus, qui affecte la vie sociale de dizaines de millions de citoyens, avec de graves conséquences économiques. En raison d’un nombre élevé d’infections, l’Espagne a pris des mesures draconiennes au début du mois de mars. La situation semblant s’améliorer, le pays se prépare à sortir graduellement du confinement.

Madrid

Au vu de la crise de santé publique provoquée par la pandémie de Covid-19, l’État espagnol a adopté, entre autres, deux dispositions réglementaires extraordinaires visant à protéger la santé des citoyens et limiter les retombées économiques de la situation.

Approuvé le 14 mars 2020, le décret royal 463/2020 instaure l’état d’alerte face à la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. Entré en vigueur immédiatement, il a été amendé par le décret royal 465/2020 du 17 mars (ci-après «RD 463/2020»).

C’est aussi le 17 mars 2020 que le décret-loi royal 8/2020, portant sur les mesures d’urgence extraordinaires visant à gérer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, a été adopté (ci-après «RDL 8/2020»).

Depuis leur entrée en vigueur, ces mesures ont fait l’objet de plusieurs modifications et extensions en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le pays. Au moment de la publication du présent article, le pouvoir central annonce l’assouplissement de certaines restrictions à la circulation. Aussi, si la situation sanitaire continue de s’améliorer, le mois de mai pourrait être marqué par le relâchement des contraintes.

En outre, le gouvernement a adopté diverses dispositions en matière d’économie et d’emploi afin d’atténuer les effets de la crise, notamment: soutiens financiers aux entreprises et aux travailleurs indépendants; subventions aux entreprises en difficulté; relèvement des limites d’endettement fixées par l’ICO (Institut de crédit officiel); programmes d’assurance exceptionnels; et moratoire sur certaines dettes hypothécaires.

D’autres mesures importantes touchent au droit du travail, telles que le décret-loi royal sur les licenciements temporaires en cas de force majeure ou de motifs objectifs. D’autres décisions concernent la fiscalité et le Trésor public, les entreprises, les litiges, le droit des contrats, les notaires et les registres officiels.

Pour mieux comprendre ces mesures, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide publié par Mariscal & Abogados Asociados, un cabinet d’avocats espagnol. 

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