Documents d’exportation nécessaires
1. Facture commerciale
En plus des informations commerciales habituelles, les éléments suivants doivent figurer sur la facture:
- le code SH et le pays d'origine
- la valeur FOB, le coût CIF et la valeur CIF
- la signature valable de l'exportateur
2. Liste de colisage
Une liste de colisage décrivant le contenu précis des colis doit accompagner l’envoi: contenu, dimensions, poids, nombre de cartons.
3. Déclaration d’origine
Selon l’accord de libre-échange Suisse-Chine, un certificat de circulation des marchandises EUR 1- CN est exigé pour les marchandises d’origine préférentielle.
Les exportateurs agréés (EA) peuvent présenter une déclaration d'origine sur facture à la place. En outre, les factures doivent être téléchargées sur la plateforme d'échange de données électroniques avec la Chine (EACN).
L'expérience montre que les importateurs chinois exigent souvent un certificat d'origine (certificate of origin). Dans la plupart des cas, il s'agit de confirmer l'origine préférentielle au moyen du certificat de circulation des marchandises et non pas du certificat d'origine "classique". Il est conseillé de vérifier avec l'importateur ce qu’il en est exactement.
On trouvera des informations précises sur les formalités à accomplir à l’importation de marchandises en Chine dans notre base de données douanière gratuite.
Enregistrements
Outre les enregistrements de produits obligatoires requis dans de nombreux pays (par exemple, pour les cosmétiques, les dispositifs médicaux, les produits pharmaceutiques, etc.), certains groupes de produits en Chine peuvent également être soumis à la certification CCC (pour China Compulsory Certification) qui garantit que les produits sont conformes aux normes de la République populaire de Chine. La certification peut être un processus long et coûteux. C'est pourquoi il est recommandé de régler la prise en charge de ces coûts dans le contrat d'achat.
Vous pouvez également vérifier dans notre base de données douanière si votre produit doit être soumis à une inspection CCC.
Avez-vous enregistré votre marque ou votre logo en Chine? Si tel n’est pas le cas, nous vous recommandons vivement de le faire avant d’expédier vos produits. Nous pouvons vous y aider.
Sanctions, embargos et contrôles à l’exportation
À l’heure où nous rédigeons cet article, aucune sanction ni embargo ne sont imposés à l’encontre de la République populaire de Chine. Mais la situation peut changer rapidement. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier avant chaque exportation qu’aucune mesure n’a été prise à l’encontre de la Chine.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits et groupes de produits – comme les biens à double usage civil et militaire – nécessitent un permis pour être exportés, y compris à destination de pays qui ne sont pas sous sanctions.
Autres conseils de S-GE en lien avec la Chine
Relations d’affaires
Pour être fructueuses, les relations d’affaires en Chine doivent être bâties sur des bases solides et nécessitent un suivi régulier avec vos partenaires. Ainsi les demandes d’informations commerciales arrivant de Chine de manière impromptue doivent être traitées avec beaucoup de prudence. Il n’est pas rare que ces demandent cachent des offres frauduleuses.
Incoterms
La majorité des marchandises sont expédiées en Chine par voie maritime. Les liaisons aériennes régulières permettent de raccourcir les délais de livraison, et le rail est aujourd’hui bien développé. Au moment de négocier un contrat, n'oubliez pas que certains Incoterms ne s’appliquent qu’au transport maritime. Les règles Incoterms doivent donc être choisies en fonction du moyen de transport choisi, même si, par exemple, votre client en Chine veut appliquer la règle CIF (coût, assurance et fret) pour une livraison par fret aérien.
Conditions de paiement
Nous recommandons aux entreprises qui traitent avec la Chine de demander un paiement d’avance ou d’utiliser un accréditif.
Toutes les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne sont ni exhaustives ni juridiquement contraignantes.
