En partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie romandes, Switzerland Global Enterprise a organisé un webinaire sur les biens à double usage, les sanctions et les embargos le 2 décembre 2020, avec l’objectif d’apporter aux entreprises un aperçu des bases du contrôle des exportations suisses par des experts et les conseils avisés d’une juriste spécialisée dans le contrôle des exportations et la compliance, en particulier à destination des Etats-Unis. Le webinaire n’a pas été enregistré, mais la présentation du webinaire et une liste de liens utiles sont disponibles ci-dessous en téléchargement.
Sommaire
- Les devoirs de l’exportateur selon la loi sur le contrôle des biens et principes du Dual Use
par Pierre-André Farine, Contrôles à l'exportation/produits industriels, SECO
- Politique de sanctions de la Suisse
par Lukas Regli, Sanctions, SECO
- Overview of US (re-)export controls and their impact on Swiss based comapanies (en anglais)
par Stella Schwarz, Advisor in Export Control, Serconec GmbH
