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Enregistrements vidéo 04 avr 2024 Webinaire: contrôle des exportations / dual use / sanctions Dans le labyrinthe des lois, des règlements et des sanctions, la distribution internationale de biens est un vrai défi. Quel est l'objectif des c...
Guide 26 mar 2024 Exportation temporaire: formalités douanières S’il vous arrive d’expédier des marchandises à l’étranger pour une utilisation temporaire puis de les réimporter, lisez ce guide pour connaître l...
Informations pays 20 mar 2024 Allemagne: Informations marché Rapport économique: Rapport détaillé sur la situation économique: chiffres clés, analyses et perspectives sous l’angle particulier des relations ...
Enregistrements vidéo 14 mar 2024 Webinaire sur l’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Inde Après 16 ans de négociations, l'accord de libre-échange (ALE) entre l'AELE et l'Inde a été signé le 10 mars 2024.
Enregistrements vidéo 05 mar 2024 Webinaire: contrôle des exportations et sanctions Dans le labyrinthe des lois, des règlements et des sanctions, la distribution internationale de biens est un vrai défi. Quel est l'objectif des c...
Enregistrements vidéo 19 oct 2023 Webinaire - Origine préférentielle et non-préférentielle: De quoi parle-t-on? Il convient de faire la distinction entre les marchandises d'origine préférentielle dans le cas d'accords de libre-échange et les marchandises pr...
Guide 16 oct 2023 Guide du commerce en ligne: tout savoir sur la législation douanière de l’UE Le commerce électronique avec l’Union européenne pose de multiples défis aux entreprises suisses. Notre guide sur le commerce en ligne vous propo...
Enregistrements vidéo 29 juin 2023 WEBINAIRE TVA UE: S'ASSUJETTIR OU NON À LA TVA DANS L'UE - POURQUOI? QUAND? OÙ? COMMENT? Dans quels cas est-il nécessaire de s’assujettir à la TVA dans l’UE? Quelle est la marche à suivre pour s’enregistrer t à la TVA dans l’UE? ...
Fiches d’information 01 juin 2023 Guide de l'exportation pour entreprises textiles suisses sur le marché américain Ce document propose une vue d'ensemble des réglementations applicables aux exportations de textiles sur le marché américain et des agences compét...
Informations pays 26 avr 2023 Égypte: TVA sur les prestations numériques et autres services fournis à distance L'Égypte a introduit un régime de TVA sur les prestations numériques et autres services fournis à distance en 2022. Les autorités fiscales égypti...
Enregistrements vidéo 17 oct 2022 Webinaire: classement tarifaire Toutes les marchandises commerciales doivent être déclarées à la douane lors de l'importation ou de l'exportation. Un numéro de tarif douanier es...
Enregistrements vidéo 01 juil 2022 Incoterms 2020 - Signification et utilisation correcte Correctement appliquées, les règles INCOTERMS® 2020 offrent aux acheteurs et aux vendeurs une sécurité juridique accrue et évitent les risques de...
Fiches d’information 21 juin 2022 «Software as a Service» (SaaS) au Brésil La vente aux consommateurs brésiliens de «logiciels en tant que services» (SaaS) – par exemple des jeux sur application mobile – échappe en ...
Fiches d’information 13 juin 2022 Exigences réglementaires à l’entrée sur le marché indien À quels types de normes faut-il se conformer lorsqu’on exporte des biens et des services en Inde, en termes de sécurité des produits et des alime...
Checklist 11 avr 2022 Exporter vers l’Inde: ce qu’il faut savoir L'économie indienne est en plein essor. Les besoins semblent illimités, dans les biens de consommation, mais aussi les technologies ou la rénovat...
Guide 09 fév 2022 Les guichets OSS et IOSS expliqués aux sociétés suisses du e-commerce Un nouveau paquet de règles TVA sur le e-commerce est entré en vigueur dans l'UE le 1er juillet 2021. Il régit notamment les livraisons de biens ...
Guide 21 déc 2021 Comment se conformer à la loi chinoise sur le contrôle des exportations Ces dernières années, la Chine a mis en place un certain nombre de réglementations visant à contrôler les importations et les exportations sensib...